Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage des dépendances des routes départementales — sept lots
2021s051à2021s057”
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Unité départementale de l'Agenais: centres d'exploitation de Bon-Encontre et Estillac” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Unité départementale de l'Agenais: centres d'exploitation de Bon-Encontre et Estillac.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Unité départementale de l'Agenais: centres d'exploitation de Nérac et Port-Sainte-Marie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Unité départementale de l'Agenais: centres d'exploitation de Nérac et Port-Sainte-Marie.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Unité départementale du Marmandais: centres d'exploitation de Casteljaloux et Tonneins” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Unité départementale du Marmandais: centres d'exploitation de Casteljaloux et Tonneins.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Unité départementale du Marmandais: centres d'exploitation de Marmande, Miramont-de-Guyenne et Duras” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Unité départementale du Marmandais: centres d'exploitation de Marmande, Miramont-de-Guyenne et Duras.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Unité départementale du Villeneuvois: centres d'exploitation de Cancon et Monflanquin” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Unité départementale du Villeneuvois: centres d'exploitation de Cancon et Monflanquin.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Unité départementale du Villeneuvois: centres d'exploitation de Condezaygues et Villeneuve-sur-Lot” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Unité départementale du Villeneuvois: centres d'exploitation de Condezaygues et Villeneuve-sur-Lot.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité départementale du Marmandais: centre d'exploitation de la navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Unité départementale du Marmandais: centre d'exploitation de la navigation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.demat-ampa.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.demat-ampa.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 143-380732 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental Lot et Garonne
Adresse postale: hôtel du Département Cité St Jacques
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: fauchage Des Dépendances Des Routes Départementales - 7 lots
2021s051à2021s057
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“unité Départementale de l'agenais : Centres d'exploitation de Bon Encontre et Estillac” Description
Description du marché:
“unité Départementale de l?agenais : Centres d?exploitation de Bon Encontre et Estillac” Champ d'application du marché
Titre:
“unité Départementale de l'agenais : Centres d'exploitation de Nérac et Port Ste Marie” Description
Description du marché:
“unité Départementale de l?agenais : Centres d?exploitation de Nérac et Port Ste Marie” Champ d'application du marché
Titre:
“unité Départementale du Marmandais : Centres d'exploitation de Casteljaloux et Tonneins” Description
Description du marché:
“unité Départementale du Marmandais : Centres d?exploitation de Casteljaloux et Tonneins” Champ d'application du marché
Titre:
“unité Départementale du Marmandais : Centres d'exploitation de Marmande, Miramont de Guyenne et Duras” Description
Description du marché:
“unité Départementale du Marmandais : Centres d?exploitation de Marmande, Miramont de Guyenne et Duras” Champ d'application du marché
Titre:
“unité Départementale du Villeneuvois : Centres d'exploitation de Cancon et Monflanquin” Description
Description du marché:
“unité Départementale du Villeneuvois : Centres d?exploitation de Cancon et Monflanquin” Champ d'application du marché
Titre:
“unité Départementale du Villeneuvois : Centres d'exploitation de Condezaygues et Villeneuve s/ Lot” Description
Description du marché:
“unité Départementale du Villeneuvois : Centres d?exploitation de Condezaygues et Villeneuve s/ Lot” Champ d'application du marché
Titre: unité Départementale du Marmandais : Centre d'exploitation de la Navigation
Description
Description du marché: unité Départementale du Marmandais : Centre d?exploitation de la Navigation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380732
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021s051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“unité Départementale de l'agenais : Centres d'exploitation de Bon Encontre et Estillac”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cayrou Perspectives
Adresse postale: garenne de la Carte
Commune postale: Fumel
Code postal: 47500
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021s052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“unité Départementale de l'agenais : Centres d'exploitation de Nérac et Port Ste Marie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Bainée
Adresse postale: 227 Route de Poudenas
Commune postale: Sainte Maure-de-Peyriac
Code postal: 47170
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021s053
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“unité Départementale du Marmandais : Centres d'exploitation de Casteljaloux et Tonneins” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl de la Côte
Adresse postale: la Côte
Commune postale: Lagupie
Code postal: 47180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021s054
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“unité Départementale du Marmandais : Centres d'exploitation de Marmande, Miramont de Guyenne et Duras” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021s055
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“unité Départementale du Villeneuvois : Centres d'exploitation de Cancon et Monflanquin” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Duffa Environnement
Adresse postale: seunes
Commune postale: Trentels
Code postal: 47140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021s056
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“unité Départementale du Villeneuvois : Centres d'exploitation de Condezaygues et Villeneuve s/ Lot”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Lamaçonne
Adresse postale: 8267 Avenue des Pyrénées Valprès Courberieu
Commune postale: Castillones
Code postal: 47330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021s057
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: unité Départementale du Marmandais : Centre d'exploitation de la Navigation
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Edta Pascual
Adresse postale: bayssac
Commune postale: Cassignas
Code postal: 47340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet, Cs 21490
Source: OJS 2022/S 047-122701 (2022-03-03)