fabrication, le transport et la mise en oeuvre sur les routes départementales de Seine-Et-Marne

Conseil général de Seine-et-Marne

fabrication, le transport et la mise en oeuvre sur les routes départementales de Seine-Et-Marne. La consultation donnera lieu à 8 accords cadres à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-07	Avis de marché
2021-12-16	Informations complémentaires
2022-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

fabrication, le transport et la mise en oeuvre sur les routes départementales de Seine-Et-Marne. La consultation donnera lieu à 8 accords cadres à bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799613&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-629174
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

montant minimum annuel : 1 000 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 4 500 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot no1 est d'environ 2 200 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: neant
Numéro du lot: 1
Brève description: centre de TORCY
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: centres de DAMMARTIN-EN-GOËLE et de VILLENOY
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 1 000 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot no2 est d'environ 2 900 000 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 3
Brève description: centres de La ferte gaucher et de La FERTE-SOUS-JOUARRE
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot no3 est d'environ 3 000 000 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 4
Brève description: centres de TOURNAN-EN-BRIE et de COULOMMIERS
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 5
Brève description: centres de NANGIS et de PROVINS
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 6
Brève description: centres de VOULX et de BRAY-SUR-SEINE
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 7
Brève description: centres de vert st denis et du CHATELET-EN-BRIE
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 8
Brève description: centres de NEMOURS et de FONTAINEBLEAU
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 500 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot no8 est d'environ 3 200 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R.2143-3 du code de la commande publique- dc1 révisée au 01/04/2019 ou équivalent à compléter;- dc2 révisée au 01/04/2019 ou équivalent à compléter ;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire :o pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la france, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France ;o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment- conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus.Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr.Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française.Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- La liste des moyens humains et matériels- une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privéla preuve de capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire de chaque lot s'engage à recourir à des personnes en insertion pour un minimum d'heures d'insertion par an sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations : Pour le lot no1, 750 heures d'insertion - pour le lot no2, 990 heures d'insertion - pour le lot no3, 1 030 heures d'insertion - pour le lot no4, 1 030 heure d'insertion - pour le lot no5, 960 heures d'insertion - pour le lot no6, 1 030 heures d'insertion - pour le lot no7, 960 heures d'insertion -Pour le lot no8, 1 100 heures d'insertion

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Méthodologie, capacités et moyens
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : Démarche Environnementale
Sous-critère no4 : Rapport technique d'un chantier type
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799613&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de financement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix du marché sont unitaires et révisables.Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr.A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique.Dans un objectif de favoriser l'accès à la commande publique à un plus grand nombre, l'acheteur limite le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même soumissionnaire, et ceci conformément à l'article R2113-1 du Code de la Commande Publique.Ainsi, dans le cadre du présent appel d'offres, il est précisé que chaque soumissionnaire :- peut répondre à un ou plusieurs lots ou tous les lots. - ne pourra se voir attribuer au maximum que deux lots, soit en qualité de soumissionnaire individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, indépendamment des conditions qui précédent, des soumissionnaires distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur, comme un seul et même soumissionnaire lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants.Pour chaque lot, dans l'hypothèse de multiples réponses en provenance d'un même soumissionnaire, soit en qualité de soumissionnaire individuel, soiten qualité de membre d'un groupement, l'acheteur analysera la dernière offre reçue, en groupement ou non, reçue en provenance dudit groupe ; les autres offres ne seront pas analyséesle délai d'exécution des prestations est fixé dans les conditions indiquées à l'article 4.1 du CcapLa visite des lieux n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Source: OJS 2021/S 240-629174 (2021-12-07)

Informations complémentaires (2021-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-652162
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-629174
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2021/S 247-652162 (2021-12-16)

Avis d'attribution de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aoo_materiauxbitumineux
Brève description:

fabrication, transport et mise en oeuvre de mélanges bitumeux sur les routes départementales de Seine-Et-Marne

Valeur totale du marché: 188 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-275887
Numéro JO-S: 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: entreprise jean lefebvre idf
Adresse postale: eae de la Tuilerie 15 rue Henri Becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.linkedin.com/compagny/entreprise-jean-lefebvre-idf 🌏
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
24 000 000 EUR 💰
Nom: wiame vrd
Adresse postale: zac du Hainault Sept Sorts
Commune postale: La Ferté-sous-Jouarre
Code postal: 77260
Adresse Internet: http://www.wiame-vrd.com 🌏
Nom: routes et chantiers modernes
Adresse postale: 4 impasse des Courceaux
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
Adresse Internet: http://www.routesetchantiersmodernes.com 🌏
Nom: eiffage route idf centre / ouest
Adresse postale: 10 rue des Champarts
Commune postale: Le Châtelet-en-Brie
Code postal: 77820
Adresse Internet: http://www.eiffageroute.com 🌏
Nom: colas france
Adresse postale: route de Coulommiers
Commune postale: Chaumes-en-Brie
Code postal: 77390
Adresse Internet: http://www.colas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 26 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
9
7
Source: OJS 2022/S 100-275887 (2022-05-19)

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