fabrication, le transport et la mise en oeuvre sur les routes départementales de Seine-Et-Marne. La consultation donnera lieu à 8 accords cadres à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, le transport et la mise en oeuvre sur les routes départementales de Seine-Et-Marne”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“fabrication, le transport et la mise en oeuvre sur les routes départementales de Seine-Et-Marne. La consultation donnera lieu à 8 accords cadres à bons de commande”
Brève description
fabrication, le transport et la mise en oeuvre sur les routes départementales de Seine-Et-Marne. La consultation donnera lieu à 8 accords cadres à bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: centre de TORCY
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Méthodologie, capacités et moyens
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : Démarche Environnementale
Critère de qualité (nom): Sous-critère no4 : Rapport technique d'un chantier type
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 1 000 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 4 500 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 1 000 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 4 500 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot no1 est d'environ 2 200 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: centres de DAMMARTIN-EN-GOËLE et de VILLENOY
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 1 000 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 1 000 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot no2 est d'environ 2 900 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: centres de La ferte gaucher et de La FERTE-SOUS-JOUARRE
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot no3 est d'environ 3 000 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: centres de TOURNAN-EN-BRIE et de COULOMMIERS
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot no4 est d'environ 3 000 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: centres de NANGIS et de PROVINS
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot no5 est d'environ 2 800 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: centres de VOULX et de BRAY-SUR-SEINE
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 1 000 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 1 000 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot no6 est d'environ 3 000 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: centres de vert st denis et du CHATELET-EN-BRIE
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot no7 est d'environ 2 800 000 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: centres de NEMOURS et de FONTAINEBLEAU
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 500 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 1 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 500 000 euro(s) HTA titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles pour le lot no8 est d'environ 3 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article...”
Liste et brève description des conditions
les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R.2143-3 du code de la commande publique- dc1 révisée au 01/04/2019 ou équivalent à compléter;- dc2 révisée au 01/04/2019 ou équivalent à compléter ;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire :o pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la france, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France ;o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment- conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus.Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr.Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française.Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des moyens humains et matériels- une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des moyens humains et matériels- une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privéla preuve de capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre,...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire de chaque lot s'engage à recourir à des personnes en insertion pour un minimum d'heures d'insertion par an sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations : Pour le lot no1, 750 heures d'insertion - pour le lot no2, 990 heures d'insertion - pour le lot no3, 1 030 heures d'insertion - pour le lot no4, 1 030 heure d'insertion - pour le lot no5, 960 heures d'insertion - pour le lot no6, 1 030 heures d'insertion - pour le lot no7, 960 heures d'insertion -Pour le lot no8, 1 100 heures d'insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif”
“modalités de financement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les...”
modalités de financement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix du marché sont unitaires et révisables.Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr.A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique.Dans un objectif de favoriser l'accès à la commande publique à un plus grand nombre, l'acheteur limite le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même soumissionnaire, et ceci conformément à l'article R2113-1 du Code de la Commande Publique.Ainsi, dans le cadre du présent appel d'offres, il est précisé que chaque soumissionnaire :- peut répondre à un ou plusieurs lots ou tous les lots. - ne pourra se voir attribuer au maximum que deux lots, soit en qualité de soumissionnaire individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, indépendamment des conditions qui précédent, des soumissionnaires distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur, comme un seul et même soumissionnaire lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants.Pour chaque lot, dans l'hypothèse de multiples réponses en provenance d'un même soumissionnaire, soit en qualité de soumissionnaire individuel, soiten qualité de membre d'un groupement, l'acheteur analysera la dernière offre reçue, en groupement ou non, reçue en provenance dudit groupe ; les autres offres ne seront pas analyséesle délai d'exécution des prestations est fixé dans les conditions indiquées à l'article 4.1 du CcapLa visite des lieux n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 240-629174 (2021-12-07)
Informations complémentaires (2021-12-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 240-629174
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 14/01/2022 à 15h00
Nouvelle valeur
Texte: 26/01/2022 à 16h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres, date.
Ancienne valeur
Texte: 14 janvier 2022 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: 26 janvier 2022 à 16j00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“fabrication, le transport et la mise en oeuvre sur les routes départementales de Seine-Et-Marne” Nouvelle valeur
Texte:
“fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-Et-Marne”
Source: OJS 2021/S 247-652162 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, transport et mise en oeuvre de mélanges bitumeux sur les routes départementales de Seine-Et-Marne
AOO_MATERIAUXBITUMINEUX”
Brève description:
“fabrication, transport et mise en oeuvre de mélanges bitumeux sur les routes départementales de Seine-Et-Marne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-629174
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-SP10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-Et-Marne - lot no 1 : centre de Torcy”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise jean lefebvre idf
Adresse postale: eae de la Tuilerie 15 rue Henri Becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.linkedin.com/compagny/entreprise-jean-lefebvre-idf🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-SP11
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-Et-Marne - lot no 2 : centres de Dammartin en Goële...”
Titre
fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-Et-Marne - lot no 2 : centres de Dammartin en Goële et de Villenoy
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-SP12
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-Et-Marne - lot no 3 : Centres de La Ferté Gaucher...”
Titre
fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-Et-Marne - lot no 3 : Centres de La Ferté Gaucher et de La Ferté sous Jouarre
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: wiame vrd
Adresse postale: zac du Hainault Sept Sorts
Commune postale: La Ferté-sous-Jouarre
Code postal: 77260
URL: http://www.wiame-vrd.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-SP13
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-Et-Marne - lot no 4 : centres de Tournan en Brie et...”
Titre
fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-Et-Marne - lot no 4 : centres de Tournan en Brie et de Coulommiers
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-SP14
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-Et-Marne - lot no 5 : centres de Nangis et de Provins” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: routes et chantiers modernes
Adresse postale: 4 impasse des Courceaux
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
URL: http://www.routesetchantiersmodernes.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-SP15
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-Et-Marne - lot no 6 : Centres de Voulx et de Bray sur Seine”
Titre
fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-Et-Marne - lot no 6 : Centres de Voulx et de Bray sur Seine
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route idf centre / ouest
Adresse postale: 10 rue des Champarts
Commune postale: Le Châtelet-en-Brie
Code postal: 77820
URL: http://www.eiffageroute.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-SP16
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-Et-Marne - lot no 7 : centres de Vert Saint Denis...”
Titre
fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-Et-Marne - lot no 7 : centres de Vert Saint Denis et du Châtelet en Brie
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Adresse postale: route de Coulommiers
Commune postale: Chaumes-en-Brie
Code postal: 77390
URL: http://www.colas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-SP17
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-Et-Marne - lot no 8 : centres de Nemours et de Fontainebleau”
Titre
fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-Et-Marne - lot no 8 : centres de Nemours et de Fontainebleau
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 100-275887 (2022-05-19)