fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid (M.B.C.F) sur les R.D et les voiries des propriétés bâties du Département de l'indre
fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid (M.B.C.F) sur les R.D et les voiries des propriétés bâties du Département de l'indre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: (copie de sauvegarde, problème daccès...) tél. : 02-54-08-37-56
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid (M.B.C.F) sur les R.D et les voiries des propriétés bâties du...”
Titre
fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid (M.B.C.F) sur les R.D et les voiries des propriétés bâties du Département de l'indre
2021-047
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid (M.B.C.F) sur les R.D et les voiries des propriétés bâties du...”
Brève description
fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid (M.B.C.F) sur les R.D et les voiries des propriétés bâties du Département de l'indre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour une année à compter de sa notification reconductible 2 fois, sans minimum avec un montant maximum...”
Description du marché
accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour une année à compter de sa notification reconductible 2 fois, sans minimum avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 2 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature à signer - dc2 déclaration du candidat - liste des moyens en personnel et techniques - références de travaux similaires réalisés au...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature à signer - dc2 déclaration du candidat - liste des moyens en personnel et techniques - références de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années - copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 238-626034 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour une année à compter de sa notification reconductible 2 fois, sans minimum avec un montant maximum...”
Description du marché
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour une année à compter de sa notification reconductible 2 fois, sans minimum avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-626034
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-047
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Commune postale: Le Poinconnet
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 065-167984 (2022-03-28)