le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison d'agrégats courants et spéciaux employés d'une part à la construction et l'entretien des chaussées, et d'autre part à la construction et/ou l'entretien d'allées, trottoirs, boulodromes, remblais, plateformes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants estimatifs de chacun des lots au sein du présent avis correspondent aux montants maximums annuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison d'agrégats courants et spéciaux employés d'une part à la construction et l'entretien des chaussées, et d'autre part à la construction et/ou l'entretien d'allées, trottoirs, boulodromes, remblais, plateformes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les montants estimatifs de chacun des lots au sein du présent avis correspondent aux montants maximums annuels
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, fourniture et livraison d'agrégats courants - secteur partie basse (ligne des 400 / 17ème km)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 97430 - le Tampon
Description du marché:
“fabrication, fourniture et livraison d'agrégats courants - secteur partie basse (ligne des 400 / 17ème km)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, fourniture et livraison d'agrégats courants - secteur partie haute (17ème km /Plaine des cafres )” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fabrication, fourniture et livraison d'agrégats courants - secteur partie haute (17ème km / Plaine des Cafres)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, fabrication et livraison d'agrégats spéciaux - scories
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Scories, laitier, déchets et débris ferreux📦
Description du marché: fourniture, fabrication et livraison d'agrégats spéciaux (scories)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesles entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Certification Ce
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement: Fonds communaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'Acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 156-411378 (2021-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle, Cs 32117
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97831
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 97430 Le Tampon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-411378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fabrication, fourniture et livraison d'agrégats courants - secteur partie basse (ligne des 400 / 17ème km)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fabrication, fourniture et livraison d'agrégats courants - secteur partie haute (17ème km /Plaine des cafres )”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture, fabrication et livraison d'agrégats spéciaux - scories
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sbtpl
Adresse postale: 229 rue Jean Defos
Commune postale: La Plaine-des-Cafres
Code postal: 97418
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“le montant indiqué ci-dessus correspond au montant maximum annuel de commandes.Durée de l'accord - cadre : 1 an à compter de la notification, reconductible...”
le montant indiqué ci-dessus correspond au montant maximum annuel de commandes.Durée de l'accord - cadre : 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Source: OJS 2022/S 140-398555 (2022-07-19)