Fabrication, fourniture et exploitation commerciale de la nouvelle chaise de la salle ovale du site de Richelieu de la BNF

Bibliothèque nationale de France

La présente consultation comporte deux volets. Un premier volet consiste pour le titulaire, à fabriquer et fournir au mobilier national et à la BNF des chaises dont les caractéristiques et les quantités sont fixées par les pièces du marché. Ce premier volet se concrétisera par la signature de deux marchés publics similaires, l'un avec le mobilier national, l'autre avec la BNF. Le second volet consiste pour le titulaire, à fabriquer distribuer et diffuser auprès du public la chaise dont les caractéristiques techniques sont décrites par les pièces du contrat. Ce second volet donnera lieu à la signature par le titulaire, d'une part d'un contrat avec designer de la chaise l'autorisant à exploiter commercialement le dessin de ladite chaise, et d'autre part d'un contrat tripartite portant concession par le mobilier national et la BNF d'un droit d'exploitation des noms et logos du mobilier national et de la BNF dans le cadre de la commercialisation de la chaise auprès du public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges et chaises divers
Numéro de référence: BNF-DAJ-2021-ChaiseSalleOvale
Brève description:
La présente consultation comporte deux volets. Un premier volet consiste pour le titulaire, à fabriquer et fournir au mobilier national et à la BNF des chaises dont les caractéristiques et les quantités sont fixées par les pièces du marché. Ce premier volet se concrétisera par la signature de deux marchés publics similaires, l'un avec le mobilier national, l'autre avec la BNF. Le second volet consiste pour le titulaire, à fabriquer distribuer et diffuser auprès du public la chaise dont les caractéristiques techniques sont décrites par les pièces du contrat. Ce second volet donnera lieu à la signature par le titulaire, d'une part d'un contrat avec designer de la chaise l'autorisant à exploiter commercialement le dessin de ladite chaise, et d'autre part d'un contrat tripartite portant concession par le mobilier national et la BNF d'un droit d'exploitation des noms et logos du mobilier national et de la BNF dans le cadre de la commercialisation de la chaise auprès du public.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges et chaises divers 📦
Code CPV supplémentaire: Chaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bibliothèque nationale de France
Adresse postale: quai François-Mauriac
Code postal: 75706
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.bnf.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.jouhanneau@bnf.fr 📧
Téléphone: +33 153795379 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752849&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752849&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-241656
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture, service à compétence national du ministère de la culture — mobilier national
Adresse postale: 1 rue Berbier du Mets
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: loic.turpin@culture.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mobiliernational.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752849&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 093-241656 (2021-05-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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