La présente consultation comporte deux volets. Un premier volet consiste pour le titulaire, à fabriquer et fournir au mobilier national et à la BNF des chaises dont les caractéristiques et les quantités sont fixées par les pièces du marché. Ce premier volet se concrétisera par la signature de deux marchés publics similaires, l'un avec le mobilier national, l'autre avec la BNF. Le second volet consiste pour le titulaire, à fabriquer distribuer et diffuser auprès du public la chaise dont les caractéristiques techniques sont décrites par les pièces du contrat. Ce second volet donnera lieu à la signature par le titulaire, d'une part d'un contrat avec designer de la chaise l'autorisant à exploiter commercialement le dessin de ladite chaise, et d'autre part d'un contrat tripartite portant concession par le mobilier national et la BNF d'un droit d'exploitation des noms et logos du mobilier national et de la BNF dans le cadre de la commercialisation de la chaise auprès du public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Avis de marché (2021-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bibliothèque nationale de France
Adresse postale: quai François-Mauriac
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75706
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 153795379📞
Courrier électronique: marie-anne.jouhanneau@bnf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.bnf.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ministère de la culture, service à compétence national du ministère de la culture — mobilier national”
Adresse postale: 1 rue Berbier du Mets
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, fourniture et exploitation commerciale de la nouvelle chaise de la salle ovale du site de Richelieu de la BNF
BNF-DAJ-2021-ChaiseSalleOvale”
Produits/services: Sièges et chaises divers📦
Brève description:
“La présente consultation comporte deux volets. Un premier volet consiste pour le titulaire, à fabriquer et fournir au mobilier national et à la BNF des...”
Brève description
La présente consultation comporte deux volets. Un premier volet consiste pour le titulaire, à fabriquer et fournir au mobilier national et à la BNF des chaises dont les caractéristiques et les quantités sont fixées par les pièces du marché. Ce premier volet se concrétisera par la signature de deux marchés publics similaires, l'un avec le mobilier national, l'autre avec la BNF. Le second volet consiste pour le titulaire, à fabriquer distribuer et diffuser auprès du public la chaise dont les caractéristiques techniques sont décrites par les pièces du contrat. Ce second volet donnera lieu à la signature par le titulaire, d'une part d'un contrat avec designer de la chaise l'autorisant à exploiter commercialement le dessin de ladite chaise, et d'autre part d'un contrat tripartite portant concession par le mobilier national et la BNF d'un droit d'exploitation des noms et logos du mobilier national et de la BNF dans le cadre de la commercialisation de la chaise auprès du public.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chaises📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“La présente consultation comporte deux volets. Un premier volet consiste pour le titulaire, à fabriquer et fournir au mobilier national et à la BNF des...”
Description du marché
La présente consultation comporte deux volets. Un premier volet consiste pour le titulaire, à fabriquer et fournir au mobilier national et à la BNF des chaises dont les caractéristiques et les quantités sont fixées par les pièces du marché. Ce premier volet se concrétisera par la signature de deux marchés publics similaires, l'un avec le mobilier national, l'autre avec la BNF. Le second volet consiste pour le titulaire, à fabriquer distribuer et diffuser auprès du public la chaise dont les caractéristiques techniques sont décrites par les pièces du contrat. Ce second volet donnera lieu à la signature par le titulaire, d'une part d'un contrat avec designer de la chaise l'autorisant à exploiter commercialement le dessin de ladite chaise, et d'autre part d'un contrat tripartite portant concession par le mobilier national et la BNF d'un droit d'exploitation des noms et logos du mobilier national et de la BNF dans le cadre de la commercialisation de la chaise auprès du public.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 093-241656 (2021-05-11)