Avis de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et réparation sur site de flexibles pour les engins entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse (trois lots)
2021-1dgm-0014/Jo”
Produits/services: Tuyaux et raccords📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées pour la fabrication et la réparation sur site de flexibles pour les engins entretenus dans les ateliers de la Collectivité de...”
Titre
Achat de pièces détachées pour la fabrication et la réparation sur site de flexibles pour les engins entretenus dans les ateliers de la Collectivité de Corse — secteur Ajaccio
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Achat de pièces détachées pour la fabrication et la réparation sur site de flexibles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge des demandes d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
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Informations complémentaires:
“Maximum HT: 45 000 EUR. Les montant seront identiques pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées pour la fabrication et la réparation sur site de flexibles pour les engins entretenus dans les ateliers de la Collectivité de...”
Titre
Achat de pièces détachées pour la fabrication et la réparation sur site de flexibles pour les engins entretenus dans les ateliers de la Collectivité de Corse — secteur Sartène
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Achat de pièces détachées pour la fabrication et la réparation sur site de flexibles pour les engins entretenus dans les ateliers de la Collectivité de...”
Description du marché
Achat de pièces détachées pour la fabrication et la réparation sur site de flexibles pour les engins entretenus dans les ateliers de la Collectivité de Corse — secteur Sartène.
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Informations complémentaires:
“Maximum HT: 45 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées pour la fabrication et la réparation sur site de flexibles pour les engins entretenus dans les ateliers de la Collectivité de...”
Titre
Achat de pièces détachées pour la fabrication et la réparation sur site de flexibles pour les engins entretenus dans les ateliers de la Collectivité de Corse — secteur Cismonte
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Achat de pièces détachées pour la fabrication et la réparation sur site de flexibles pour les engins entretenus dans les ateliers de la Collectivité de...”
Description du marché
Achat de pièces détachées pour la fabrication et la réparation sur site de flexibles pour les engins entretenus dans les ateliers de la Collectivité de Corse — secteur Cismonte.
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Informations complémentaires:
“Maximum HT: 55 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour la dernière année;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour la dernière année;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC;
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);
— les prix sont révisables;
— une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 10 %). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2021-1dgm-0014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 033-081519 (2021-02-12)