fabrication et livraison d'un générateur de haute pression automatisé permettant de comprimer un gaz inerte jusqu'à 10 kbar pour la future source européenne de spallation située à Lund (Suède)

CNRS

dans le cadre de l'exploitation du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS, agissant au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC, est en charge de faire l'acquisition d'un générateur de haute pression à gaz inerte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sitec - sieber Engineering AG

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-08	Avis de marché
2021-12-08	Informations complémentaires
2022-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
Numéro de référence: 2021-04-LLB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches.ddai@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856522&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856522&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-576833
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

le montant estimatif indiqué dans le présent avis de marché est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché au Titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie du matériel. A ce titre, la durée du marché indiquée au point Ii.2.7 est indicative

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison d'un générateur de haute pression automatisé permettant de comprimer un gaz inerte jusqu'à 10 kbar pour la future source européenne de spallation située à Lund (Suède).

Le marché n'est pas alloti et comprend les prestations suivantes détaillées dans le CCTP :

- L'Approvisionnement en matières premières nécessaires à la réalisation du générateur (cf article 5.1.1 du Cctp) ;

- La réalisation d'un dossier de fabrication (cf article 5.1.3 du Cctp) ;

- La fabrication du générateur de pression conformément aux exigences techniques prévues aux articles 5.1.2, 5.1.4, 5.1.5, 5.1.7 et 5.1.8 du CCTP ;

- La fourniture d'une documentation technique contenant l'ensemble des documents listés à l'article 5.1.6 du CCTP ;

- La réalisation de l'assurance qualité (cf article 5.6 du Cctp) ;

- La réalisation des tests préalables et des tests fonctionnels en usine permettant d'assurer que le générateur réalisé est conforme aux prescriptions techniques (cf article 5.2 du Cctp) ;

- La réalisation des tests fonctionnels finaux sur le site de l'ess permettant d'assurer que le générateur n'a pas subi de dommage durant le transport et la livraison qui compromet son bon fonctionnement (cf article 5.5 du Cctp) ;

- La réalisation du suivi de projet telle que décrite à l'article 5.7 du CCTP ;

- La livraison du matériel et son déchargement sur le site de l'ess basé à Odarslövsvägen 113, Se-224 84 Lund SWEDEN, dans les conditions décrites à l'article 5.3.2 du CCTP ;

- La garantie du matériel livré pour une durée minimale de 24 mois et qui pourra s'étendre au-delà si le titulaire s'est engagé pour une durée de garantie supérieure dans son offre (cf article 7 du Cctp).

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

localisation de l'autorité signataire du marché: Gif s/ Yvette, France (91). Lieu de fabrication du générateur: dans les locaux du Titulaire. Lieu de livraison du générateur: Lund (Suède)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat fournit:

- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat pour le présent marché (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale) ; Ces personnes doivent être soit mentionnées sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposées d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce ;

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l'exécution des prestations objet du marché ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournit:

- une liste des principales références portant sur des exemples de prestations réalisées par le candidat, similaires à celles du présent marché au cours des trois dernières années. Le candidat indique la date de réalisation des prestations et le destinataire public ou privé et, si possible, le montant des prestations réalisées. Ces prestations sont prouvées, si possible, par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

exécution du marché dans les délais et contraintes calendaires mentionnés à l'article 6.1.1 du CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

date et heure encore strictement indicatives à la date d'envoi du présent avis de marché. Lieu non encore déterminé. Ouverture des plis non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856522&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source - european research infrastructure consortium). À ce titre, les prestations, objet de cette consultation, sont exonérées de Tva;

2) Passation selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

3) Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur dont l'adresse est indiquée au I.3) ci-dessus.

4) Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-Forme des achats de l'etat). Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plateforme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : ddai.marches@cnrs.fr.

5) La valeur estimée du marché, telle qu'indiquée aux articles Ii.1.5) et Ii.2.6) du présent avis, est communiquée à titre indicatif et non contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de marché ;

2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

3) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et- garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. Nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-576833 (2021-11-08)

Informations complémentaires (2021-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Générateurs de gaz 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635390
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-576833
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

modification de la date limite de réception des offres : 21 décembre 2021 à 16:00. Modification de la date d'ouverture des offres : 21 décembre 2021 à 17:00

Source: OJS 2021/S 241-635390 (2021-12-08)

Avis d'attribution de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de l'exploitation du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le Cnrs,Agissant au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC, est en charge de faire l'acquisition d'un générateur de haute pression à gaz inerte

Valeur totale du marché: 223 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-269354
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fabrication et la livraison d'un générateur de pression automatisé. Le marché comprend les prestations suivantes : -L'Approvisionnement en matières premières nécessaires à la réalisation du générateur; -La réalisation d'un dossier de fabrication; -La fabrication du générateur de pression ; -La fourniture d'une documentation technique ; -La réalisation de l'assurance qualité ; -La réalisation des tests préalables et des tests fonctionnels en usine permettant d'assurer que le générateur réalisé est conforme aux prescriptions techniques ; - la réalisation des tests fonctionnels finaux sur le site de l'ess permettant d'assurer que le générateur n'a pas subi de dommage durant le transport et la livraison qui compromet son bon fonctionnement; -La réalisation du suivi de projet ; -La livraison et le déchargement du matériel sur le site de l'ess basé à Odarslövsvägen 113, Se-224 84 Lund SWEDEN; -La garantie du matériel livré pour une durée minimale de 24 mois qui pourra s'étendre au-delà si le titulaire s'est engagé pour une durée de garantie supérieure dans son offre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'établissement du titulaire, et Lund (Suède)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Engagements en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom: sitec - sieber Engineering AG
Commune postale: Maur
Pays: Suisse 🇨🇭
Valeur totale du marché: 223 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le marché 2021-04-llb -Générateur de pression a été signé et notifié le 27 avril 2022. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre du marché à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée à la DDAI du CNRS (par courriel à ddai.marches@cnrs.fr ) et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins 15 jours calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 098-269354 (2022-05-17)

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