fabrication et livraison d'un générateur de haute pression automatisé permettant de comprimer un gaz inerte jusqu'à 10 kbar pour la future source européenne de spallation située à Lund (Suède)
dans le cadre de l'exploitation du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS, agissant au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC, est en charge de faire l'acquisition d'un générateur de haute pression à gaz inerte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication et livraison d'un générateur de haute pression automatisé permettant de comprimer un gaz inerte jusqu'à 10 kbar pour la future source européenne...”
Titre
fabrication et livraison d'un générateur de haute pression automatisé permettant de comprimer un gaz inerte jusqu'à 10 kbar pour la future source européenne de spallation située à Lund (Suède)
2021-04-LLB
dans le cadre de l'exploitation du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS, agissant au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC, est en charge de faire l'acquisition d'un générateur de haute pression à gaz inerte
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz📦
Produits/services supplémentaires: FG11
📦
Produits/services supplémentaires: Générateurs de gaz📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“localisation de l'autorité signataire du marché: Gif s/ Yvette, France (91). Lieu de fabrication du générateur: dans les locaux du Titulaire. Lieu de...”
Site principal ou lieu d'exécution
localisation de l'autorité signataire du marché: Gif s/ Yvette, France (91). Lieu de fabrication du générateur: dans les locaux du Titulaire. Lieu de livraison du générateur: Lund (Suède)
Afficher plus
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison d'un générateur de haute pression automatisé permettant de comprimer un gaz inerte jusqu'à 10...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison d'un générateur de haute pression automatisé permettant de comprimer un gaz inerte jusqu'à 10 kbar pour la future source européenne de spallation située à Lund (Suède).
Le marché n'est pas alloti et comprend les prestations suivantes détaillées dans le CCTP :
- L'Approvisionnement en matières premières nécessaires à la réalisation du générateur (cf article 5.1.1 du Cctp) ;
- La réalisation d'un dossier de fabrication (cf article 5.1.3 du Cctp) ;
- La fabrication du générateur de pression conformément aux exigences techniques prévues aux articles 5.1.2, 5.1.4, 5.1.5, 5.1.7 et 5.1.8 du CCTP ;
- La fourniture d'une documentation technique contenant l'ensemble des documents listés à l'article 5.1.6 du CCTP ;
- La réalisation de l'assurance qualité (cf article 5.6 du Cctp) ;
- La réalisation des tests préalables et des tests fonctionnels en usine permettant d'assurer que le générateur réalisé est conforme aux prescriptions techniques (cf article 5.2 du Cctp) ;
- La réalisation des tests fonctionnels finaux sur le site de l'ess permettant d'assurer que le générateur n'a pas subi de dommage durant le transport et la livraison qui compromet son bon fonctionnement (cf article 5.5 du Cctp) ;
- La réalisation du suivi de projet telle que décrite à l'article 5.7 du CCTP ;
- La livraison du matériel et son déchargement sur le site de l'ess basé à Odarslövsvägen 113, Se-224 84 Lund SWEDEN, dans les conditions décrites à l'article 5.3.2 du CCTP ;
- La garantie du matériel livré pour une durée minimale de 24 mois et qui pourra s'étendre au-delà si le titulaire s'est engagé pour une durée de garantie supérieure dans son offre (cf article 7 du Cctp).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations complémentaires:
“le montant estimatif indiqué dans le présent avis de marché est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le marché prend effet à compter de la date...”
Informations complémentaires
le montant estimatif indiqué dans le présent avis de marché est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché au Titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie du matériel. A ce titre, la durée du marché indiquée au point Ii.2.7 est indicative
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat fournit:
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat pour le présent marché (statuts de la société,...”
Liste et brève description des conditions
le candidat fournit:
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat pour le présent marché (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale) ; Ces personnes doivent être soit mentionnées sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposées d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce ;
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l'exécution des prestations objet du marché ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournit:
- une liste des principales références portant sur des exemples de prestations réalisées par le candidat, similaires à celles du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournit:
- une liste des principales références portant sur des exemples de prestations réalisées par le candidat, similaires à celles du présent marché au cours des trois dernières années. Le candidat indique la date de réalisation des prestations et le destinataire public ou privé et, si possible, le montant des prestations réalisées. Ces prestations sont prouvées, si possible, par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“exécution du marché dans les délais et contraintes calendaires mentionnés à l'article 6.1.1 du CCTP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-14
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date et heure encore strictement indicatives à la date d'envoi du présent avis de marché. Lieu non encore déterminé. Ouverture des plis non publique”
“1) Le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source - european research infrastructure consortium). À ce titre, les...”
1) Le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source - european research infrastructure consortium). À ce titre, les prestations, objet de cette consultation, sont exonérées de Tva;
2) Passation selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
3) Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur dont l'adresse est indiquée au I.3) ci-dessus.
4) Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-Forme des achats de l'etat). Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plateforme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : ddai.marches@cnrs.fr.
5) La valeur estimée du marché, telle qu'indiquée aux articles Ii.1.5) et Ii.2.6) du présent avis, est communiquée à titre indicatif et non contractuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de marché ;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
3) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et- garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. Nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 220-576833 (2021-11-08)
Informations complémentaires (2021-12-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 220-576833
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-12-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-21 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-12-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-21 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“modification de la date limite de réception des offres : 21 décembre 2021 à 16:00.
Modification de la date d'ouverture des offres : 21 décembre 2021 à 17:00”
Source: OJS 2021/S 241-635390 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, place Aristide Briand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication et livraison d'un générateur de haute pression automatisé permettant de comprimer un gaz jusqu'à 10kbar pour la future source européenne de...”
Titre
fabrication et livraison d'un générateur de haute pression automatisé permettant de comprimer un gaz jusqu'à 10kbar pour la future source européenne de spallation située à Lund (Suède)
2021-04-LLB
Afficher plus
Brève description:
“dans le cadre de l'exploitation du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le Cnrs,Agissant au nom et pour le compte du consortium...”
Brève description
dans le cadre de l'exploitation du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le Cnrs,Agissant au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC, est en charge de faire l'acquisition d'un générateur de haute pression à gaz inerte
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'établissement du titulaire, et Lund (Suède)
Description du marché:
“le marché a pour objet la fabrication et la livraison d'un générateur de pression automatisé. Le marché comprend les prestations suivantes :...”
Description du marché
le marché a pour objet la fabrication et la livraison d'un générateur de pression automatisé. Le marché comprend les prestations suivantes : -L'Approvisionnement en matières premières nécessaires à la réalisation du générateur; -La réalisation d'un dossier de fabrication; -La fabrication du générateur de pression ; -La fourniture d'une documentation technique ; -La réalisation de l'assurance qualité ; -La réalisation des tests préalables et des tests fonctionnels en usine permettant d'assurer que le générateur réalisé est conforme aux prescriptions techniques ; - la réalisation des tests fonctionnels finaux sur le site de l'ess permettant d'assurer que le générateur n'a pas subi de dommage durant le transport et la livraison qui compromet son bon fonctionnement; -La réalisation du suivi de projet ; -La livraison et le déchargement du matériel sur le site de l'ess basé à Odarslövsvägen 113, Se-224 84 Lund SWEDEN; -La garantie du matériel livré pour une durée minimale de 24 mois qui pourra s'étendre au-delà si le titulaire s'est engagé pour une durée de garantie supérieure dans son offre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Engagements en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-576833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 719
Titre: 2021-04-llb Générateur de pression
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sitec - sieber Engineering AG
Commune postale: Maur
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le marché 2021-04-llb -Générateur de pression a été signé et notifié le 27 avril 2022. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le marché 2021-04-llb -Générateur de pression a été signé et notifié le 27 avril 2022. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre du marché à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée à la DDAI du CNRS (par courriel à ddai.marches@cnrs.fr ) et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins 15 jours calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site