Fabrication et livraison d'instruments d’instruments scientifiques embarqués sur avion AIRBUS pour le compte du CNRS-Laboratoire d’Aérologie (CNRS-UMR5560) | CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional

Date	Document
2021-10-05	Avis de marché

Titre

Fabrication et livraison d'instruments d’instruments scientifiques embarqués sur avion AIRBUS pour le compte du CNRS-Laboratoire d’Aérologie (CNRS-UMR5560)
21.14.044

Brève description

Description du marché

Le marché a pour objet la fabrication d’instruments scientifiques embarqués sur avion AIRBUS pour le compte du CNRS-Laboratoire d’Aérologie (CNRS-UMR5560) à Toulouse. Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'Infrastructure de Recherche IAGOS (www.iagos.org), qui a pour objet l'opération de systèmes scientifiques de mesures de la composition de l'atmosphère à l'échelle globale.
Le marché est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme correspond à la fabrication et livraison de deux (2) Package1 Rev03 La tranche optionnelle n° 1 correspond à la fabrication et livraison de deux (2) Pump Box Rev03.
Les spécifications techniques sont détaillées dans le CCP n°21421 et son annexe 1 documentations techniques "21.14.044-IAGOS-DocsCNRS.zip ".
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché est susceptible d’être notifié en 2021.
La tranche ferme ayant pour objet la fabrication et la livraison de deux (2) Package1 Rev03 prend effet à compter de la date de notification du marché au Titulaire, et s’achèvera à la fin du délai de garantie.

Description des options

Le marché est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
La tranche ferme correspond à la fabrication et livraison de deux (2) Package1 Rev03 : La tranche ferme prend effet à compter de la date de notification du marché au Titulaire, et s’achèvera à la fin du délai de garantie. Le délai global d’exécution est celui indiqué par le titulaire dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (ATTRI) nommé « 21.14.044_Annexe financière et délais d’exécution ».
La tranche optionnelle n° 1 correspond à la fabrication et livraison de deux (2) Pump Box Rev03 : La tranche optionnelle n°1 prend effet à compter de la date de notification de sa décision d’affermissement au titulaire et s’achèvera à la fin du délai de garantie. Le délai global d’exécution est celui indiqué par le titulaire dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (ATTRI) nommé « 21.14.044_Annexe financière et délais d’exécution ».
Délai d’affermissement de la tranche optionnelle n°1 : la tranche optionnelle N° 1 sera affermie dans le délai maximum de 8 mois à compter de la notification de la tranche ferme
Modalité d’affermissement de la tranche optionnelle n°1 : l’affermissement de la tranche optionnelle N° 1 sera notifié au titulaire par décision de la Personne Responsable du marché ou son représentant.
Si la tranche optionnelle N° 1 est affermie avec retard ou n’est pas affermie, il ne sera accordé au titulaire aucune indemnité d’attente ni de dédit.
Le CNRS se réserve la possibilité de conclure des marchés de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R2122-4 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

La valeur indiquée à l'article II.2.5 et II.2.6 est estimative est comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle n° 1.La durée du marché indiquée à l'article II.2.7 correspond à la durée de la garantie qui débute à compter de l'admission de la prestation de la tranche concernée. Le délai global d’exécution est celui indiqué par le titulaire dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement.

Liste et brève description des critères de sélection

Voir les pièces demandées à l'article IX du Règlement de consultation n°21420.
Parmi les pièces demandées, se trouvent notamment :
Conformément à l’article 3.13 ° de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l’acheteur demande aux candidats des agréments remis par un « organisme officiel (…) ce contrôle compétent justifiant des capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services ».
1. Présentation d’un certificat ISO 9001 : Management qualité
2. Présentation d’un certificat EN 9100 : Assurance qualité pour l’aéronautique
Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Conditions d'exécution du contrat

La disposition est commune pour la tranche ferme et la tranche optionnelle n°1
Sauf refus du Titulaire stipulé dans l’acte d’engagement et conformément aux stipulations de l’article L2191-2 et de l’article R2191-4 du Code de la commande publique, une avance de 5 % (10% pour les PME) du montant TTC de la tranche notifiée sera versée sans formalités.
Pas d'acompte
Le solde des prestations est versé après admission définitive de la tranche concernée sur production d'un procès-verbal d’admission définitive signé de la Directrice du Laboratoire d’Aérologie ou de son représentant et suite à l’émission d’une facture par le titulaire.

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation n° 21420.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=835423&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.