Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et installation des éléments d'agencement des bureaux de poste
Produits/services: Mobilier📦
Brève description: Fabrication et installation des éléments d'agencement des bureaux de poste
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ouest + IDF + DOM : Fabrication et installation des éléments d'agencement des bureaux de poste” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements concernés sont : 14-18-22-27-28-29-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-61-72-75-76-77-78-85-91-92-93-94-95-971-972-973-974-975-976-977-978”
Description du marché:
“Les prestations d'agencement des bureaux de poste comprennent principalement :
- la fourniture des plans de fabrication
- l'étude d'implantation des...”
Description du marché
Les prestations d'agencement des bureaux de poste comprennent principalement :
- la fourniture des plans de fabrication
- l'étude d'implantation des éléments d'agencement
- la fabrication, la livraison et la pose des éléments d'agencement
- le service après vente des éléments installés
- le suivi du projet ; la mise à disposition d'un reporting en ligne
A titre indicatif, le volume annuel total des commandes pour ce lot est estimé entre 170 et 334 par an.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché (périodes de reconduction incluses) est de 3 000 000 € HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de douze (12) mois à compter de leur date de signature par La Poste, et pourront ensuite être...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de douze (12) mois à compter de leur date de signature par La Poste, et pourront ensuite être renouvelés pour des périodes successives de six (6) mois dans la limite de quatre (4) fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues aux accords-cadres.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximum de candidats retenus à l’issue de la sélection est fixé à 5 sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20 et les 5...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximum de candidats retenus à l’issue de la sélection est fixé à 5 sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20 et les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront sélectionnés.
Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1 Conditions de participation présentée ci-après.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique « Description des modalités ou du calendrier des reconductions » ci-dessus.”
Description des options
Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique « Description des modalités ou du calendrier des reconductions » ci-dessus.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaire pour ce lot : 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“SUD + CORSE : Fabrication et installation des éléments d'agencement des bureaux de poste” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements concernés sont : 04-05-06-09-11-12-13-16-17-19-23-24-30-31-32-33-34-40-46-47-48-64-65-66-79-81-82-83-84-86-87-2A-2B”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nord + Est : Fabrication et installation des éléments d'agencement des bureaux de poste” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les départements concernés sont : 01-02-03-07-08 -10-15-21-25-26-38-39-42-43-51-52-54-55-57-58-59-60-62-63-67-68-69-70-71-73-74-80-88-89-90”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères suivants sont applicables pour chacun des lots :
Santé financière, solvabilité et rentabilité (critère pondéré à 20 % de la note totale).
À ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères suivants sont applicables pour chacun des lots :
Santé financière, solvabilité et rentabilité (critère pondéré à 20 % de la note totale).
À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices comptables disponibles. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Chiffre d'affaires supérieur ou égal à 4 000 000 EUR sur le dernier exercice disponible (critère pondéré à hauteur de 20 % de la note totale).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères suivants sont applicables pour chacun des lots :
1/ Moyens techniques (critère pondéré à 20 % de la note totale)
Le candidat décrit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères suivants sont applicables pour chacun des lots :
1/ Moyens techniques (critère pondéré à 20 % de la note totale)
Le candidat décrit l'outillage, le matériel et l'équipement technique auxquels il peut avoir accès, en précisant leur quantité, fonction et s'il en dispose directement ou indirectement.
2/ Expérience du candidat (critère pondéré à 25 % de la note totale) Le candidat présente 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures/prestations équivalent(e)s à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:
— les fournitures et services réalisés (type de mobilier, nature des mobiliers),
— le montant annuel HT du marché,
— la date du marché,
— le nom du client.
Il fournit pour chacune des références mentionnées des illustrations / photos des produits installés Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel), La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.
3/ Effectifs du candidat (critère pondéré à 15 % de la note totale)
Le candidat indique l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les 3 dernières années, en précisant s'il en dispose directement ou indirectement et en détaillant:
- le nombre d’agent destiné au bureau d’études,
- le nombre d'agents en usine de production,
- le nombre d'agents hors site de production déployant/installant le matériel.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance
(RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai
de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme d'une co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: 75859 PARIS CEDEX 17
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: 75008 PARIS
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: 75859 PARIS CEDEX 17
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 235-619907 (2021-11-29)