Fabrication et fourniture de tenues et d'équipements de protection et d'intervention au profit du personnel du Ministère des armées

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Fabrication et fourniture de tenues et d'équipements de protection et d'intervention au profit du personnel du Ministère des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Numéro de référence: DAF_2020_002005
Brève description:
Fabrication et fourniture de tenues et d'équipements de protection et d'intervention au profit du personnel du Ministère des armées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — PFC Brest — SRO CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.chanteau@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148711 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727912&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163210
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Daf_2020_002005». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le Règlement de la consultation des candidatures (RCC). Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 989 800 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Tenues et bottes de protection chimique pour pompier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tenues de protection chimique pour pompier, bottes de protection chimique pour pompier.
Valeur estimée hors TVA: 653 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification et est reconductible annuellement, de manière tacite, dans la limite de sept ans.
Intitulé du lot: Tenues d'intervention pour local batterie des sous-marins
Numéro du lot: 2
Brève description: Tenues d'intervention pour local batterie des sous-marins.
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique:
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois ou document équivalent;
— la délégation de pouvoirs, le cas échéant;
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— le candidat complète le DC1 et DC2,
— le chiffre d'affaire global et part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la consultation sur les trois derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels des trois dernières années et l'importance de l'encadrement,
— les références contrôlables des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Autres renseignements demandés: les critères de sélection des candidatures sont:
— irrecevabilité des candidatures,
— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. règlement de consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout différend entre le titulaire et le RPA doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément aux articles 37.1 et 37.3 du CCAG FCS. Par ailleurs, l'une ou l'autre des parties peut saisir directement le CCRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Les PME pourront également solliciter la mission PME du Minarm (missionministerielle-pme.contact.fct@def.gouv.fr).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 065-163210 (2021-03-29)
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