Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et fourniture de tenues et d'équipements de protection et d'intervention au profit du personnel du Ministère des armées
DAF_2020_002005”
Produits/services: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique📦
Brève description:
“Fabrication et fourniture de tenues et d'équipements de protection et d'intervention au profit du personnel du Ministère des armées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 989 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues et bottes de protection chimique pour pompier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Tenues de protection chimique pour pompier, bottes de protection chimique pour pompier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 653 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification et est reconductible annuellement, de manière tacite, dans...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification et est reconductible annuellement, de manière tacite, dans la limite de sept ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues d'intervention pour local batterie des sous-marins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tenues d'intervention pour local batterie des sous-marins.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique:
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique:
— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois ou document équivalent;
— la délégation de pouvoirs, le cas échéant;
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat complète le DC1 et DC2,
— le chiffre d'affaire global et part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la consultation sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat complète le DC1 et DC2,
— le chiffre d'affaire global et part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la consultation sur les trois derniers exercices connus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels des trois dernières années et l'importance de l'encadrement,
— les références contrôlables des trois dernières années indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels des trois dernières années et l'importance de l'encadrement,
— les références contrôlables des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Autres renseignements demandés: les critères de sélection des candidatures sont:
— irrecevabilité des candidatures,
— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. règlement de consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours»,...”
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Daf_2020_002005». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le Règlement de la consultation des candidatures (RCC). Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout différend entre le titulaire et le RPA doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément aux articles 37.1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout différend entre le titulaire et le RPA doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément aux articles 37.1 et 37.3 du CCAG FCS. Par ailleurs, l'une ou l'autre des parties peut saisir directement le CCRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Les PME pourront également solliciter la mission PME du Minarm (missionministerielle-pme.contact.fct@def.gouv.fr).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-163210 (2021-03-29)