Objet Champ d'application du marché
Titre: f_M39_2021 Prestation d'assistance pour le récolement des oeuvres
F_M39_2021
Produits/services: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes📦
Brève description: f_M39_2021 Prestation d'assistance pour le récolement des oeuvres
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ep Château de Fontainebleau
Description du marché: prestation d'assistance pour le récolement des oeuvres
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“lot unique avec une :
Tranche ferme : du 01.01.2022 au 31.12.2022
tranche optionnelle 1 : du 01.01.2023 au 31.12.2023
tranche optionnelle 2 : du 01.01.2024...”
Informations complémentaires
lot unique avec une :
Tranche ferme : du 01.01.2022 au 31.12.2022
tranche optionnelle 1 : du 01.01.2023 au 31.12.2023
tranche optionnelle 2 : du 01.01.2024 au 31.12.2024
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
“marché à lot unique :
Tranche ferme : du 01.01.2022 au 31.12.2022
tranche optionnelle 1 : du 01.01.2023 au 31.12.2023
tranche optionnelle 2 : du 01.01.2024....”
marché à lot unique :
Tranche ferme : du 01.01.2022 au 31.12.2022
tranche optionnelle 1 : du 01.01.2023 au 31.12.2023
tranche optionnelle 2 : du 01.01.2024. Au 31.12.2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160665630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R4211 et R4213 du code de Justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 201-523977 (2021-10-12)