externalisation de l'affranchissement

CPAM 31

le présent marché a pour objet la collecte, l'affranchissement et la mise à disposition aux centres de distribution postaux, des courriers sortants de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Haute-Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-23 Avis de marché
2021-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: G2021022
Brève description:
le présent marché a pour objet la collecte, l'affranchissement et la mise à disposition aux centres de distribution postaux, des courriers sortants de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Haute-Garonne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam 31
Adresse postale: service Marchés, Contrats et Achats
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr/haute-garonne 🌏
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3WwvBA9_8X 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3WwvBA9_8X 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489363
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 455 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 455 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le Marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an. A l'issue de sa durée initiale, le Marché sera ensuite renouvelé tacitement, trois fois, par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du Marché par la CPAM 31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra fournir l'agrément ARCEP des prestataires postaux distribuant des envois de correspondance, ou exportant du courrier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cpam 31

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3WwvBA9_8X 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le Marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an. A l'issue de sa durée initiale, le Marché sera ensuite renouvelé tacitement, trois fois, par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du Marché par la CPAM 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile :- référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours ne peut se faire qu'après la signature du contrat
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 188-489363 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 548 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663332
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-489363
Numéro JO-S: 250

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de mise à jour, et fréquence d'accès aux informations de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: courrier plus s.a.s
Adresse postale: 51 rue Tremiere
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.courrierplus.fr 🌏
Valeur totale du marché: 548 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 250-663332 (2021-12-21)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier