externalisation de l'affranchissement

Avis de marché (2021-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cpam 31
Adresse postale: service Marchés, Contrats et Achats
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.ameli.fr/haute-garonne 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3WwvBA9_8X 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3WwvBA9_8X 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre: externalisation de l'affranchissement G2021022
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte, l'affranchissement et la mise à disposition aux centres de distribution postaux, des courriers sortants de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 455 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Garonne
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la collecte, l'affranchissement et la mise à disposition aux centres de distribution postaux, des courriers sortants de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 455 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le Marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an. A l'issue de sa durée initiale, le Marché sera ensuite renouvelé tacitement, trois fois, par périodes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir l'agrément ARCEP des prestataires postaux distribuant des envois de correspondance, ou exportant du courrier”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cpam 31

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le Marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an. A l'issue de sa durée initiale, le Marché sera ensuite renouvelé tacitement, trois fois, par périodes...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile :- référé précontractuel :...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 188-489363 (2021-09-23)