la présente consultation concerne des travaux relatifs à la troisième phase d'extension du Schéma Directeur de la Phase 2 du réseau de chaleur de Brest métropole. Cette phase d'extension comprend la desserte des secteurs de Quéliverzan, de Château et route de Quimper, situés sur le territoire de la Ville de Brest. Brest métropole agit ici en tant qu'entité adjudicatrice opérateur de réseaux, au sens des articles L.1212-1 et L. 1212-3 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“extension du réseau de chaleur de Brest métropole - schéma directeur de phase 2 - desserte des secteurs : Quéliverzan - château - route de...”
Titre
extension du réseau de chaleur de Brest métropole - schéma directeur de phase 2 - desserte des secteurs : Quéliverzan - château - route de Quimper
BREST-M-DCP-2021-0061
la présente consultation concerne des travaux relatifs à la troisième phase d'extension du Schéma Directeur de la Phase 2 du réseau de chaleur de Brest métropole. Cette phase d'extension comprend la desserte des secteurs de Quéliverzan, de Château et route de Quimper, situés sur le territoire de la Ville de Brest. Brest métropole agit ici en tant qu'entité adjudicatrice opérateur de réseaux, au sens des articles L.1212-1 et L. 1212-3 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole
Description du marché:
“travaux relatifs à la troisième phase d'extension du Schéma Directeur de la Phase 2 du réseau de chaleur de Brest métropole.Cette phase d'extension comprend...”
Description du marché
travaux relatifs à la troisième phase d'extension du Schéma Directeur de la Phase 2 du réseau de chaleur de Brest métropole.Cette phase d'extension comprend la desserte des secteurs de Quéliverzan, de Château et route de Quimper, situés sur le territoire de la Ville de Brest
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité pourra confier au titulaire un ou plusieurs marchés sans...”
Description des options
dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité pourra confier au titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“délai d'exécution : 11 mois maximum. Période de préparation : 8 semaines soit 2 mois. Délai d'exécution : 39 semaines soit 9 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique :-...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“d'Affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
d'Affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;. Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte. Elle sera ramenée à 2 % si la réception ou l'admission est prononcée sans réserve”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation se fera en ligne. Les prix sont révisables. Sous réserve de l'accord exprès dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire. Avance majorée dans le cadre du contexte sanitaire Covid-19 à 40 % sur demande de l'entreprise
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement être connu dès la remise des candidatures. Il est interdit aux candidats de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement être connu dès la remise des candidatures. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise en charge du Process de conception, fourniture et mise en oeuvre des tubes RCU
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché contient des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché contient des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, la lutte contre le chômage et la protection de l'environnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de la métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils...”
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service DUME disponible sur Megalis. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.- La réponse à la consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. - les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/.- Les critères de jugement des offres sont pondérés en pourcentage et sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416 Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416 Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 171-447554 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 854 137 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-447554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BM-2022-0009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“extension du reseau de chaleur de brest metropole - schema directeur de phase 2desserte des secteurs Quéliverzan - château - route de Quimper”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
“modalités de consultation des pièces du marché : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest métropole,...”
modalités de consultation des pièces du marché : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven
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Source: OJS 2022/S 035-091077 (2022-02-14)