Extension de la panne d'accueil Grande Plaisance — port de Saint-Cyprien

Mairie Saint-Cyprien

L'opération consiste à prolonger la panne d'accueil Grand Plaisance du port de Saint-Cyprien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nova Nautis SAS
• Société Adep

Qui ?

• Mairie Saint-Cyprien

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement maritime › Équipement pour port

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-16	Avis de marché
2021-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour port
Brève description:

L'opération consiste à prolonger la panne d'accueil Grand Plaisance du port de Saint-Cyprien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour port 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour port 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Saint-Cyprien
Adresse postale: quai K
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: contact@port-st-cyprien.com 📧
Téléphone: +33 468219311 📞
Fax: +33 468225432 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136372
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

La date limite de demande des renseignements complémentaires est le 22.4.2021. La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr — Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2). Il est exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé électroniquement dès le stade de la réception des offres. L'absence de signature électronique entraîne l'irrégularité de l'offre. En cas de groupement, l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation devra être fourni, signé de façon électronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier. Formats autorisés en matière de support physique électronique: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB. Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.

Informations complémentaires

La date limite de demande des renseignements complémentaires est le 22.4.2021. La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr — Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2). Il est exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé électroniquement dès le stade de la réception des offres. L'absence de signature électronique entraîne l'irrégularité de l'offre. En cas de groupement, l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation devra être fourni, signé de façon électronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier. Formats autorisés en matière de support physique électronique: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB.

Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Saint-Cyprien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.

Situation économique et financière:

— indication concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis,

— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Nombre d'exercices requis: trois ans.
Capacité technique et professionnelle:

— indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis;

— acceptation de références datant de plus de trois ans;

— indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique;

— description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche;

— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

— indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Références des principales fournitures sur une période exigée de trois ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Salle Noell Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660171600170
Contact
Point de contact: M. Christophe Vidal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Port de Saint-Cyprien
Adresse postale: quai K Capitainerie
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://www.port-st-cyprien.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:

—— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public;

—— de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants:

—— à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication;

—— à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication;

— par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— recours de plein contentieux: conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.

Source: OJS 2021/S 055-136372 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pose de pontons dans le port.
Valeur totale du marché: 189 487 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Quai K

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-332173
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-136372
Numéro JO-S: 126

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: Société ADEP
Adresse postale: 8 rue de la Gaffe
Commune postale: Pézilla-la-Rivière
Code postal: 66370
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom: Nova Nautis SAS
Adresse postale: ZI Le Marais, rue des Bouleaux
Commune postale: Port
Code postal: 01460
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 189 487 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat:

—— de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public;

—— de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants:

— à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication;

— à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication;

Source: OJS 2021/S 126-332173 (2021-06-29)

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