Exploitation, maintenance, support et évolutions des Plate-formes d'accès à internet (PFAI) du Réseau interministériel de l'état (RIE)

SPM — DSAF — BCP

Le périmètre fonctionnel du marché englobe:
— l'exploitation (Maintien en conditions opérationnelles [MCO] et Maintien en conditions de sécurité [MCS] inclus), la maintenance, le support client et la réalisation des évolutions sur les PFAI existantes, avec la fourniture ou le remplacement des équipements matériels (baies et connectique réseau incluses), des logiciels et des licences nécessaires à l'exploitation et à la réalisation desdites évolutions;
— la fourniture effective, au profit de la DINUM et des communautés utilisatrices, des fonctionnalités et des services actuellement opérés sur les PFAI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2021-06-28	Informations complémentaires
2021-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Numéro de référence: 19_BAM_061
Brève description:

Le périmètre fonctionnel du marché englobe: — l'exploitation (Maintien en conditions opérationnelles [MCO] et Maintien en conditions de sécurité [MCS] inclus), la maintenance, le support client et la réalisation des évolutions sur les PFAI existantes, avec la fourniture ou le remplacement des équipements matériels (baies et connectique réseau incluses), des logiciels et des licences nécessaires à l'exploitation et à la réalisation desdites évolutions; — la fourniture effective, au profit de la DINUM et des communautés utilisatrices, des fonctionnalités et des services actuellement opérés sur les PFAI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.gouvernement.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=745874&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=745874&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261541
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est le 2.7.2021 (12h00) métropolitaine. Le critère technique est apprécié sur la base de sous-critères eux-mêmes appréciés au regard d'items. La pondération et le détail du système de notation est disponible au règlement de la consultation (article VII.2). Le critère financier sera apprécié sur la base de la valorisation d'un scénario de commande. L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Pour la communication de certaines informations et notamment l'inventaire des matériels et logiciels des PFAI, les soumissionnaires devront impérativement prendre rendez-vous afin de venir retirer cette liste en présentiel contre signature d'un accord de confidentialité sur le site de «Ségur-Fontenoy» sis au 20 avenue de Ségur, 75007 Paris. Cette prise de rendez-vous devra se faire via l'envoi d'un courriel à l'attention de M. Morad Baaiz (morad.baaiz@pm.gouv.fr) et Pascal Bringas (pascal.bringas@pm.gouv.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre fonctionnel du marché englobe:

— l'exploitation (Maintien en conditions opérationnelles [MCO] et Maintien en conditions de sécurité [MCS] inclus), la maintenance, le support client et la réalisation des évolutions sur les PFAI existantes, avec la fourniture ou le remplacement des équipements matériels (baies et connectique réseau incluses), des logiciels et des licences nécessaires à l'exploitation et à la réalisation desdites évolutions;

— la fourniture effective, au profit de la DINUM et des communautés utilisatrices, des fonctionnalités et des services actuellement opérés sur les PFAI.

Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:

— l'exploitation (Maintien en conditions opérationnelles [MCO] et Maintien en conditions de sécurité [MCS] inclus), la maintenance, le support client et la réalisation des évolutions sur les PFAI existante, avec la fourniture ou le remplacement des équipements matériels (baies et connectique réseau incluses), des logiciels et des licences nécessaires à l'exploitation et à la réalisation desdites évolutions;

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France et Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Compréhension du contexte spécifique du marché
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Conformité de l'offre du soumissionnaire par rapport au contexte SSI spécifique du marché
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Gouvernance du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Capacité technique du soumissionnaire vis-à-vis des fonctionnalités existantes
Sous-critère 5: Capacité technique du soumissionnaire vis-à-vis des évolutions & fonctionnalités futures
Sous-critère 6: Gestion opérationnelle des services (MCO)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 7: Gestion opérationnelle des services (MCS)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 8: Gestion opérationnelle des services (supports, incidents et problèmes)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=745874&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=745874&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au premier semestre 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 099-261541 (2021-05-20)

Informations complémentaires (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre fonctionnel du marché englobe: — l'exploitation [Maintien en conditions opérationnelles (MCO) et Maintien en conditions de sécurité (MCS) inclus], la maintenance, le support client et la réalisation des évolutions sur les PFAI existantes, avec la fourniture ou le remplacement des équipements matériels (baies et connectique réseau incluses), des logiciels et des licences nécessaires à l'exploitation et à la réalisation desdites évolutions; — la fourniture effective, au profit de la DINUM et des communautés utilisatrices, des fonctionnalités et des services actuellement opérés sur les PFAI.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334507
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261541
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'exploitation [Maintien en conditions opérationnelles (MCO) et Maintien en conditions de sécurité (MCS) inclus], la maintenance, le support client et la réalisation des évolutions sur les PFAI existantes, avec la fourniture ou le remplacement des équipements matériels (baies et connectique réseau incluses), des logiciels et des licences nécessaires à l'exploitation et à la réalisation desdites évolutions;

Source: OJS 2021/S 126-334507 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le périmètre fonctionnel du marché englobe : - l'Exploitation (Maintien en Conditions Opérationnelles [Mco] et Maintien en Conditions de Sécurité [Mcs] inclus), la maintenance, le support client et la réalisation des évolutions sur les PFAI existantes, avec la fourniture ou le remplacement des équipements matériels (baies et connectique réseau incluses), des logiciels et des licences nécessaires à l'exploitation et à la réalisation desdites évolutions ; - la fourniture effective, au profit de la DINUM et des communautés utilisatrices, des fonctionnalités et des services actuellement opérés sur les PFAI

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 70723

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004990
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

la procédure mentionnée ci-dessus est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du code la commande publique car :La durée de la phase de réversibilité couplée à une publication tardive de la consultation ne laisse aucune marge de manoeuvre à un nouvel entrant sur ce marché et ferait porter un trop gros risque pour l'exploitation de la PFAI si phase de réversibilité devait se poursuivre au-delà des 3 mois contractuels.La demande faite aux soumissionnaires de proposer une plateforme de traitement des logs en remplacement de celle utilisée par Thalès ne peut intervenir immédiatement. En effet, Punchplatform, complexe tant sur le plan matériel et logistique que sur le plan logiciel et de sa configuration, suppose une période de formation et d'appropriation de l'outil avant même de pouvoir déployer une nouvelle solution équivalente.Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera mis en oeuvre puisque des raisons techniques s'opposent à ce qu'un autre opérateur économique reprennent ces prestations dans des conditions optimales

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Exploitation (Maintien en Conditions Opérationnelles [Mco] et Maintien en Conditions de Sécurité [Mcs] inclus), la maintenance, le support client et la réalisation des évolutions sur les PFAI existante, avec la fourniture ou le remplacement des équipements matériels (baies et connectique réseau incluses), des logiciels et des licences nécessaires à l'exploitation et à la réalisation desdites évolutions ;La fourniture effective, au profit de la DINUM et des communautés utilisatrices, des fonctionnalités et des services actuellement opérés sur les PFAI

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France et Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Compréhension du contexte spécifique du marché
Sous-critère 2 : Conformité de l'offre du soumissionnaire par rapport au contexte SSI spécifique du marché
Sous-critère 3 : Gouvernance du marché
Sous-critère 4 : Capacité technique du soumissionnaire vis-à-vis des fonctionnalités existantes
Sous-critère 5 : Capacité technique du soumissionnaire vis-à-vis des évolutions & fonctionnalités futures
Sous-critère 6 : Gestion opérationnelle des services (MCO)
Sous-critère 7 : Gestion opérationnelle des services (MCS)
Sous-critère 8 : Gestion opérationnelle des services (supports, incidents et problèmes)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour formerrespectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-Et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2022/S 003-004990 (2021-12-31)

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