Le périmètre fonctionnel du marché englobe:
— l'exploitation (Maintien en conditions opérationnelles [MCO] et Maintien en conditions de sécurité [MCS] inclus), la maintenance, le support client et la réalisation des évolutions sur les PFAI existantes, avec la fourniture ou le remplacement des équipements matériels (baies et connectique réseau incluses), des logiciels et des licences nécessaires à l'exploitation et à la réalisation desdites évolutions;
— la fourniture effective, au profit de la DINUM et des communautés utilisatrices, des fonctionnalités et des services actuellement opérés sur les PFAI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, maintenance, support et évolutions des Plate-formes d'accès à internet (PFAI) du Réseau interministériel de l'état (RIE)
19_BAM_061”
Produits/services: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données📦
Brève description:
“Le périmètre fonctionnel du marché englobe:
— l'exploitation (Maintien en conditions opérationnelles [MCO] et Maintien en conditions de sécurité [MCS]...”
Brève description
Le périmètre fonctionnel du marché englobe:
— l'exploitation (Maintien en conditions opérationnelles [MCO] et Maintien en conditions de sécurité [MCS] inclus), la maintenance, le support client et la réalisation des évolutions sur les PFAI existantes, avec la fourniture ou le remplacement des équipements matériels (baies et connectique réseau incluses), des logiciels et des licences nécessaires à l'exploitation et à la réalisation desdites évolutions;
— la fourniture effective, au profit de la DINUM et des communautés utilisatrices, des fonctionnalités et des services actuellement opérés sur les PFAI.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France et Toulouse.
Description du marché:
“— l'exploitation (Maintien en conditions opérationnelles [MCO] et Maintien en conditions de sécurité [MCS] inclus), la maintenance, le support client et la...”
Description du marché
— l'exploitation (Maintien en conditions opérationnelles [MCO] et Maintien en conditions de sécurité [MCS] inclus), la maintenance, le support client et la réalisation des évolutions sur les PFAI existante, avec la fourniture ou le remplacement des équipements matériels (baies et connectique réseau incluses), des logiciels et des licences nécessaires à l'exploitation et à la réalisation desdites évolutions;
— la fourniture effective, au profit de la DINUM et des communautés utilisatrices, des fonctionnalités et des services actuellement opérés sur les PFAI.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Compréhension du contexte spécifique du marché
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: Conformité de l'offre du soumissionnaire par rapport au contexte SSI spécifique du marché”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Gouvernance du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: Capacité technique du soumissionnaire vis-à-vis des fonctionnalités existantes”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: Capacité technique du soumissionnaire vis-à-vis des évolutions & fonctionnalités futures”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6: Gestion opérationnelle des services (MCO)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 7: Gestion opérationnelle des services (MCS)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 8: Gestion opérationnelle des services (supports, incidents et problèmes)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités...”
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au premier semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est le 2.7.2021 (12h00) métropolitaine. Le critère technique est apprécié sur la base de sous-critères eux-mêmes...”
La date limite de remise des offres est le 2.7.2021 (12h00) métropolitaine. Le critère technique est apprécié sur la base de sous-critères eux-mêmes appréciés au regard d'items. La pondération et le détail du système de notation est disponible au règlement de la consultation (article VII.2). Le critère financier sera apprécié sur la base de la valorisation d'un scénario de commande. L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Pour la communication de certaines informations et notamment l'inventaire des matériels et logiciels des PFAI, les soumissionnaires devront impérativement prendre rendez-vous afin de venir retirer cette liste en présentiel contre signature d'un accord de confidentialité sur le site de «Ségur-Fontenoy» sis au 20 avenue de Ségur, 75007 Paris. Cette prise de rendez-vous devra se faire via l'envoi d'un courriel à l'attention de M. Morad Baaiz (morad.baaiz@pm.gouv.fr) et Pascal Bringas (pascal.bringas@pm.gouv.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 099-261541 (2021-05-20)
Informations complémentaires (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, maintenance, support et évolutions des Plate-formes d'accès à internet (PFAI) du Réseau interministériel de l'État (RIE)
19_BAM_061”
Brève description:
“Le périmètre fonctionnel du marché englobe:
— l'exploitation [Maintien en conditions opérationnelles (MCO) et Maintien en conditions de sécurité (MCS)...”
Brève description
Le périmètre fonctionnel du marché englobe:
— l'exploitation [Maintien en conditions opérationnelles (MCO) et Maintien en conditions de sécurité (MCS) inclus], la maintenance, le support client et la réalisation des évolutions sur les PFAI existantes, avec la fourniture ou le remplacement des équipements matériels (baies et connectique réseau incluses), des logiciels et des licences nécessaires à l'exploitation et à la réalisation desdites évolutions;
— la fourniture effective, au profit de la DINUM et des communautés utilisatrices, des fonctionnalités et des services actuellement opérés sur les PFAI.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 099-261541
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est le 2.7.2021 (12h00) métropolitaine. Le critère technique est apprécié sur la base de sous-critères eux-mêmes...”
Texte
La date limite de remise des offres est le 2.7.2021 (12h00) métropolitaine. Le critère technique est apprécié sur la base de sous-critères eux-mêmes appréciés au regard d'items. La pondération et le détail du système de notation est disponible au règlement de la consultation (article VII.2). Le critère financier sera apprécié sur la base de la valorisation d'un scénario de commande. L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Pour la communication de certaines informations et notamment l'inventaire des matériels et logiciels des PFAI, les soumissionnaires devront impérativement prendre rendez-vous afin de venir retirer cette liste en présentiel contre signature d'un accord de confidentialité sur le site de «Ségur-Fontenoy» sis au 20 avenue de Ségur, 75007 Paris. Cette prise de rendez-vous devra se faire via l'envoi d'un courriel à l'attention de M. Morad Baaiz (morad.baaiz@pm.gouv.fr) et Pascal Bringas (pascal.bringas@pm.gouv.fr).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est le 9.7.2021 (12h00) métropolitaine. Le critère technique est apprécié sur la base de sous-critères eux-mêmes...”
Texte
La date limite de remise des offres est le 9.7.2021 (12h00) métropolitaine. Le critère technique est apprécié sur la base de sous-critères eux-mêmes appréciés au regard d'items. La pondération et le détail du système de notation est disponible au règlement de la consultation (article VII.2). Le critère financier sera apprécié sur la base de la valorisation d'un scénario de commande. L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Pour la communication de certaines informations et notamment l'inventaire des matériels et logiciels des PFAI, les soumissionnaires devront impérativement prendre rendez-vous afin de venir retirer cette liste en présentiel contre signature d'un accord de confidentialité sur le site de «Ségur-Fontenoy» sis au 20 avenue de Ségur, 75007 Paris. Cette prise de rendez-vous devra se faire via l'envoi d'un courriel à l'attention de M. Morad Baaiz (morad.baaiz@pm.gouv.fr) et Pascal Bringas (pascal.bringas@pm.gouv.fr). Pour la communication des numéros de séries des équipements, les soumissionnaires devront envoyer un courriel à l'attention de MM. Morad Baaiz (morad.baaiz@pm.gouv.fr) et Pascal Bringas (pascal.bringas@pm.gouv.fr). Cet envoi se fera via messagerie sous format «Zed!».
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-334507 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 70723
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation, maintenance, support et évolutions des plateformes d'accès à internet (Pfai) du réseau interministériel de l'état (Rie)
19_BAM_061”
Brève description:
“le périmètre fonctionnel du marché englobe : - l'Exploitation (Maintien en Conditions Opérationnelles [Mco] et Maintien en Conditions de Sécurité [Mcs]...”
Brève description
le périmètre fonctionnel du marché englobe : - l'Exploitation (Maintien en Conditions Opérationnelles [Mco] et Maintien en Conditions de Sécurité [Mcs] inclus), la maintenance, le support client et la réalisation des évolutions sur les PFAI existantes, avec la fourniture ou le remplacement des équipements matériels (baies et connectique réseau incluses), des logiciels et des licences nécessaires à l'exploitation et à la réalisation desdites évolutions ; - la fourniture effective, au profit de la DINUM et des communautés utilisatrices, des fonctionnalités et des services actuellement opérés sur les PFAI
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France et Toulouse
Description du marché:
“l'Exploitation (Maintien en Conditions Opérationnelles [Mco] et Maintien en Conditions de Sécurité [Mcs] inclus), la maintenance, le support client et la...”
Description du marché
l'Exploitation (Maintien en Conditions Opérationnelles [Mco] et Maintien en Conditions de Sécurité [Mcs] inclus), la maintenance, le support client et la réalisation des évolutions sur les PFAI existante, avec la fourniture ou le remplacement des équipements matériels (baies et connectique réseau incluses), des logiciels et des licences nécessaires à l'exploitation et à la réalisation desdites évolutions ;La fourniture effective, au profit de la DINUM et des communautés utilisatrices, des fonctionnalités et des services actuellement opérés sur les PFAI
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Compréhension du contexte spécifique du marché
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Conformité de l'offre du soumissionnaire par rapport au contexte SSI spécifique du marché”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Gouvernance du marché
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 : Capacité technique du soumissionnaire vis-à-vis des fonctionnalités existantes”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5 : Capacité technique du soumissionnaire vis-à-vis des évolutions & fonctionnalités futures”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6 : Gestion opérationnelle des services (MCO)
Critère de qualité (nom): Sous-critère 7 : Gestion opérationnelle des services (MCS)
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 8 : Gestion opérationnelle des services (supports, incidents et problèmes)” Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261541
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“exploitation, maintenance, support et évolutions des plateformes d'accès à internet (Pfai) du réseau interministériel de l'état (Rie)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la procédure mentionnée ci-dessus est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du code la commande...”
la procédure mentionnée ci-dessus est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du code la commande publique car :La durée de la phase de réversibilité couplée à une publication tardive de la consultation ne laisse aucune marge de manoeuvre à un nouvel entrant sur ce marché et ferait porter un trop gros risque pour l'exploitation de la PFAI si phase de réversibilité devait se poursuivre au-delà des 3 mois contractuels.La demande faite aux soumissionnaires de proposer une plateforme de traitement des logs en remplacement de celle utilisée par Thalès ne peut intervenir immédiatement. En effet, Punchplatform, complexe tant sur le plan matériel et logistique que sur le plan logiciel et de sa configuration, suppose une période de formation et d'appropriation de l'outil avant même de pouvoir déployer une nouvelle solution équivalente.Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera mis en oeuvre puisque des raisons techniques s'opposent à ce qu'un autre opérateur économique reprennent ces prestations dans des conditions optimales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour formerrespectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-Et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 003-004990 (2021-12-31)