Exploitation et maintien en conditions opérationnelles des réseaux électriques HT-BT de différents sites du ministère des armées situés dans les départements 29

ESID de Brest

Exploitation et maintien en conditions opérationnelles des réseaux électriques HT-BT de différents sites du ministère des armées situés dans les départements 29 dont notamment la base navale de Brest, la Pyrotechnie Saint-Nicolas, l'hôpital Clermont Tonnerre, les bases aéronavales de Landivisiau et Lanvéoc, le Centre d'instruction Navale. Description téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Avis de publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Quantité ou étendue:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 36 mois reconductible deux fois 24 mois par tacite reconduction. Période de préparation de 180 jours, non incluse dans le délai d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — SAI/BAM CC16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-283310
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Cette consultation est dématérialisée. Cette consultation est un appel a candidature toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr (un certificat numérique (RGS* ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant assistance ou via la languette Assistance. Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: AO5202
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du ministère de la défense situés dans les départements 29.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Mémoire de candidature à télécharger sur PLACE dans la rubrique «Avis de publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne» spécifiant les:

— références d'opérations présentées,

— capacités financières, techniques, compétences, qualifications professionnelles téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Avis de publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne».

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes trimestriels et factures selon les types de prestations. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Autres conditions particulières:

Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si le contrôle élémentaire est conclu par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable. Le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention «Diffusion restreinte». Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Avis de publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne») et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature, suivant les modalités fixées au VI.3) de l'AAPC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant assistance ou via la languette Assistance. Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299250366 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 107-283310 (2021-06-01)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 722 439 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - eSID de Brest - sai /bam Cc16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026236
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-283310
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2023.

Attribution du marché
Nom: Dalkia
Adresse postale: 5a Chemin de la Chatterie - cs40184
Commune postale: Saint-herblain
Code postal: 44802
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 011-026236 (2023-01-11)

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