Exploitation et maintenance multitechnique des bâtiments et annexes avec engagement de performance

Ecole nationale des ponts et chaussées

Le présent marché est un accord-cadre avec engagement énergétique ayant pour objet la conception et la réalisation de certains travaux ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations du bâtiment Carnot/Cassini, du bâtiment Coriolis et des annexes, pour le compte de l'École nationale des ponts et chaussées (ENPC) et de l'École nationale des sciences géographiques (ENSG).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Énergie

Qui ?

• Ecole nationale des ponts et chaussées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-02-23	Informations complémentaires
2021-03-11	Informations complémentaires
2021-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2020.01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale des ponts et chaussées
Adresse postale: Service des affaires juridiques et des achats — 6/8 avenue Blaise Pascal — Cité Descartes — Champs-sur-Marne
Code postal: 77455
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.enpc.fr 🌏
Courrier électronique: sca@enpc.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082445
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire constitué d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à prix unitaires conclue sans montant minimal ni maximal. Variante imposée: il est exigé la présentation d'une variante qui doit obligatoirement accompagner l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites conformément à l'article R. 2151-8 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 900 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux d'amélioration énergétique, exploitation et maintenance des installations des bâtiments:

— l'Immeuble Carnot/Cassini est un bâtiment ERP de 2

— les terrains de sports (trois terrains de tennis, un terrain de basket, un terrain de football du Bois de l'Étang et deux autres terrains d'Urban Foot);

— les équipements sportifs;

— les parkings aériens (nombre de places: 145);

— le bâtiment Coriolis certifié HQE Construction et labellisé BBC/BEPOS est un bâtiment ERP de 2

Le périmètre technique intègre les corps d'état suivants:

— génie-civil — clos et couvert,

— métallerie — serrurerie,

— aménagements & 2

— courants forts,

— courants faibles (+ VDI) et les alimentations secourues,

— protection incendie,

— détection incendie,

— anti-intrusion — contrôle d'accès,

— GTC/GTB,

— plomberie sanitaire,

— chauffage — ventilation — climatisation — désenfumage,

— production d'air comprimé,

— ponts roulants et palans.

Le présent marché est de type PF — «Prestation — forfait» auquel s'ajoute un intéressement.

Le marché comprend les prestations:

— P2 — maintenance et entretien courant;

— P3 — gros entretien et renouvellement.

Le marché prend effet:

— à compter du 1.8.2021 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure, pour la période de préparation et de jonction avec l'actuel titulaire;

— a compter du 1.9.2021 ou un (1) mois après la date de notification, pour l'ensemble des prestations.

Visite obligatoire: préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser une visite des installations. Les modalités d'organisation des visites sont définies dans le Règlement de la consultation (RC).

Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire constitué d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à prix unitaires conclue sans montant minimal ni maximal.

Variante imposée: il est exigé la présentation d'une variante qui doit obligatoirement accompagner l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites conformément à l'article R. 2151-8 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

École nationale des ponts et chaussées (ENPC) et École nationale des sciences géographiques (ENSG) — 6/8 et 10 avenue Blaise Pascal — Cité Descartes — Champs-sur-Marne — 77455 Marne-la-Vallée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure d'exécution (effectif d'encadrement, technique et support);

— présentation décrivant les moyens techniques — outillage, matériel, équipement dont la structure dispose pour la réalisation de prestations de même nature;

— présentation des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années;

— références comprenant le nom, le statut du client, les coordonnées du référent, la date de début et la date de fin des prestations, l'objet et le montant annuel des prestations réalisées — dans le domaine de la maintenance multi-technique des ouvrages dans les secteurs suivants:

—— tertiaire, laboratoires de recherche, établissements d'enseignement supérieur et de recherche et pour des projets aux surfaces similaires;

—— ouvrages certifiés HQE Construction et labellisés BBC et pour des projets aux surfaces similaires;

— certificats de qualifications et de qualité établis par des organismes indépendants ou tout document équivalent, en particulier:

—— certificat Qualibat 5274 — exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m

—— certificat Qualibat 5513 — maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure) (Mention: efficacité énergétique — travaux isolés);

—— certificat Qualibat 5523 — maintenance d'installations de climatisation (technicité supérieure).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les éléments de l'offre: un dossier «Offre de base» et un dossier «Offre variante» comprenant, pour chaque dossier, l'ensemble des pièces mentionnées dans le Règlement de la consultation (RC):

— acte d'engagement et annexe financière pour chaque membre du groupement;

— mémoire technique détaillé répondant aux exigences du CCTP et comprenant a minima les développements demandés en annexe 1 du RC;

— Plan de continuité d'activité (PCA);

— engagement relatif à la part minimale de l'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (article L. 2171-8 du CCP). En application de l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, cette part minimale ne peut être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché;

— copie du certificat de visite signé par le candidat et le représentant du coordonnateur du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme correspondant à quatre exercices définis dans les pièces particulières du marché

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme correspondant à quatre exercices définis dans les pièces particulières du marché

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de l'information géographique et forestière
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.ign.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue de Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 033-082445 (2021-02-12)

Informations complémentaires (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021.01
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre avec engagement énergétique ayant pour objet la conception et la réalisation de certains travaux ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations du bâtiment Carnot/Cassini, du bâtiment Coriolis et des annexes, pour le compte de l'École nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) et de l'École nationale des sciences géographiques (ENSG).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale des Ponts et Chaussées
Adresse postale: Service des affaires juridiques et des achats — 6/8 avenue Blaise Pascal — cité Descartes — champs-Sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100496
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082445
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2021/S 040-100496 (2021-02-23)

Informations complémentaires (2021-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des affaires juridiques et des achats, 6-8 avenue Blaise Pascal, cité Descartes, Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131650
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2021/S 052-131650 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3194391.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des affaires juridiques et des achats — 6/8 avenue Blaise Pascal — cité Descartes — Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357377
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire constitué d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à prix unitaires conclue sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'immeuble Carnot/Cassini est un bâtiment ERP de 2

— les terrains de sports (trois terrains de tennis, un terrain de basket, un terrain de football du Bois de l'Étang et deux autres terrains d'urban foot);

— le bâtiment Coriolis certifié HQE Construction et labélisé BBC/Bepos est un bâtiment ERP de 2

— génie-civil — clos et couvert;

— métallerie — serrurerie;

— aménagements & second œuvre;

— courants forts;

— courants faibles (+ VDI) et les alimentations secourues;

— protection incendie;

— détection incendie;

— anti-intrusion — contrôle d'accès;

— GTC/GTB;

— plomberie sanitaire;

— chauffage — ventilation — climatisation — désenfumage;

— production d'air comprimé;

— ponts roulants et Palans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

École nationale des ponts et chaussées (ENPC) et École nationale des sciences géographiques (ENSG) 6/8 et 10 avenue Blaise Pascal — cité Descartes — Champs-sur-Marne — 77455 Marne-la-Vallée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 42 %
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 3 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: Derichebourg Énergie
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3194391.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2021/S 134-357377 (2021-07-09)

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