Exploitation et maintenance des systèmes de chauffage collectif et individuel, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de climatisation et de VMC

Informations complémentaires

L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. L'accord-cadre sera conclu selon une formule de prix mixtes: la prestation de maintenance annuelle à un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles sont à prix unitaires. Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant minimal de l'accord-cadre. Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles. Prix révisables.

L'accord-cadre sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.

La visite des lieux est obligatoire pour chaque lot. Les entreprises devront, pour se rendre sur le(s) site(s) de Colmar, s'adresser à l'adjudant chef Tribout Yves — tél. +33 369493068 — yves.tribout@intrradef.gouv.fr ou M. Montmaurs Philippe — tél. +33 369493070 — philippe.montmaurs@intradef.gouv.fr afin de convenir d'un rendez-vous.

Un préavis de cinq jours devra être respecté. Les entreprises devront, pour se rendre sur le(s) site(s) de Meyenheim/Mulhouse s'adresser à M. Koebele Vincent — tél. +33 369212563 — vincent.koebele@intradef.gouv.fr ou l'adjudant chef Griczan Karl — tél. +33 369212427 — karl.griczan@intradef.gouv.fr afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de cinq jours devra être respecté.

Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre. Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, Daf_2021_000028.

Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:

Renseignements administratifs:

Service «Achats infrastructure» — Adj. Grundheber — tél. +33 355748042 ou Mme Gallien — tél. +33 355748041 — courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00; le vendredi de 8h30 à 11h30.

Renseignements techniques:

USID de Strasbourg — Haguenau — Colmar/ou SIM Dessoublieu Leslie — Aubert Aline — tél. +33 390233756 ou +33 390233680.

Brève description

Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles comprennent notamment: la réalisation des opérations de maintenance préventive, corrective palliative (dépannage), corrective curative (réparation), de suivi et d'exploitation des installations de chauffage collectif et individuel, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de climatisation et de VMC des organismes listés au 1.2 du RC.

Description des renouvellements

Le présent accord-cadre fait l'objet, à compter de la date de notification de celui-ci, d'une période de préparation d'un (1) mois non incluse dans le délai d'exécution de la première période de l'accord-cadre. Il est conclu pour une période d'un an. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans et un mois.

Description des renouvellements

Le présent accord-cadre fait l'objet, à compter de la date de notification de celui-ci, d'une période de préparation d'un (1) mois non incluse dans le délai d'exécution de la première période de l'accord-cadre. Il est conclu pour une période d'un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans et un (1) mois.