Exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du centre administratif départemental. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du centre administratif départemental”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du centre administratif départemental. Forme de marché: ordinaire....”
Brève description
Exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du centre administratif départemental. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Secteur Terres de Lorraine
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Lunevillois.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Nancy 1.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Nancy 2.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Val de Lorraine.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Briey.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur Longwy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations aura lieu du 1.9.2021 au 31.8.2024.
Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires selon les stipulations de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations aura lieu du 1.9.2021 au 31.8.2024.
Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix révisables annuellement.
Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A21070016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 071-181115 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques des collèges départementaux et du centre administratif départemental.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 768 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Secteur Terres de Lorraine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-181115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0716001601-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Terres de lorraine
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Enerlor
Adresse postale: 12 rue de la Seille
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83574790📞
Courrier électronique: contact@enerlor.com📧
Fax: +33 83561146 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24450.75 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0716001602-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Lunevillois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25496.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0716001603-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Nancy 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 1 rue Mendès France, BP 71031 Pulnoy
Commune postale: Essey-lès-Nancy
Code postal: 54272
Téléphone: +33 83181627📞
Courrier électronique: adeline.harmel@dalkia.fr📧
Fax: +33 83331627 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27475.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-0716001604-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Nancy 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18468.26 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-0716001605-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Val de Lorraine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27561.60 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-0716001606-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Briey
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Énergie Services — Engie Cofely
Adresse postale: 35 avenue du XXe Corps, CS 20285
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54005
Téléphone: +33 83594040📞
Courrier électronique: eric.souchal@engie.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21422.56 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-0716001607-00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur Longwy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21447.91 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 129-343421 (2021-07-02)