Exploitation et maintenance des installations techniques d'un centre aquatique intercommunal sur la commune d'Azay-le-Brûlé (79400)

Communauté de communes Haut Val de Sèvre

— prestations forfaitaires P2 avec garantie de performance énergétique;
— prestations sur bordereaux de prix unitaires P3 (partie à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie

Qui ?

• Communauté de communes Haut Val de Sèvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché
2021-06-25	Informations complémentaires
2021-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2021-007
Brève description:

— prestations forfaitaires P2 avec garantie de performance énergétique; — prestations sur bordereaux de prix unitaires P3 (partie à bons de commande).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut Val de Sèvre
Adresse postale: 7 boulevard de la Trouillette
Code postal: 79400
Commune postale: Saint-Maixent-l'École
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-hvs.fr 📧
Téléphone: +33 549762958 📞
Fax: +33 549331536 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271319
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations forfaitaires P2 avec garantie de performance énergétique;

— prestations sur bordereaux de prix unitaires P3 (partie à bons de commande).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché et accord-cadre est de deux ans fermes avec reconduction de 2 × 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou formulaire DC1, déclaration du candidat ou formulaire DC2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Qualibat 5543.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compétences en matière de traitement d'eau, d'air, de chauffage, ECS, GTB.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cc hvs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Économies d'énergie et environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24790065700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du CJA);

— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent après la signature du contrat (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 103-271319 (2021-05-26)

Informations complémentaires (2021-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329319
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-271319
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2021/S 124-329319 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- prestations forfaitaires P2 avec garantie de performance énergétique- prestations sur bordereaux de prix unitaires P3 (partie à bons de commande)

Valeur totale du marché: 707 156 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Haut Val de Sèv
Adresse postale: 7 Boulevard de la Trouillette
Commune postale: Saint-Maixent L'Ecole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484161
Numéro JO-S: 186

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Economies d'énergie et environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: eiffage Energie
Adresse postale: 3 Rue Des Entrepreneurs
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86060
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 335 156 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 186-484161 (2021-09-20)

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