Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et techniques connexes (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, avec un maximum de 300 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-04 Avis de marché
2022-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2020_159424_CHAUF SIEGE & RJA
Brève description:
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, avec un maximum de 300 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dme@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229481
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Comme indiqué à la rubrique II.1.6) «Information sur les lots», la présente consultation est non allotie car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les critères de jugement des offres sont pondérés, comme il suit: le «prix des prestations» a une pondération de 40 %, comporte des sous-critères, à savoir: partie forfaitaire (30 %) et partie à commandes (10 %). Le critère «valeur technique» qui a une pondération de 60 %, comporte des sous-critères, à savoir: organisation (10 %); condition sur la conduite des installations de climatisation de bureau (25 %); méthodologie d'intervention sur site (15 %) et outils et systèmes d'information (10 %). Suivant l'article 5.1 du règlement de la consultation, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les quantités estimatives sont indiquées au DQE valant BPU. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'exécution des prestations d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et techniques connexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Siège de Valophis Habitat et résidence pour jeunes actifs située au 9 & 7 route de Choisy à Créteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus
(*) Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de la consultation). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège social de Valophis Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ophlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Comme indiqué à la rubrique II.1.6) «Information sur les lots», la présente consultation est non allotie car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les critères de jugement des offres sont pondérés, comme il suit: le «prix des prestations» a une pondération de 40 %, comporte des sous-critères, à savoir: partie forfaitaire (30 %) et partie à commandes (10 %). Le critère «valeur technique» qui a une pondération de 60 %, comporte des sous-critères, à savoir: organisation (10 %); condition sur la conduite des installations de climatisation de bureau (25 %); méthodologie d'intervention sur site (15 %) et outils et systèmes d'information (10 %).
Afficher plus
Suivant l'article 5.1 du règlement de la consultation, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les quantités estimatives sont indiquées au DQE valant BPU.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2021/S 089-229481 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle est passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, avec un maximum de 600.000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 508193.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: VALOPHIS HABITAT - OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy - CS 50079
Commune postale: Créteil cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096137
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229481
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.Les critères de jugement des offres sont pondérés, comme il suit : le "PRIX DES PRESTATIONS" a une pondération de 40 %, comporte des sous-critères, à savoir : partie forfaitaire (30 %) et partie à commandes (10 %).Le critère "VALEUR TECHNIQUE" qui a une pondération de 60 %, comporte des sous-critères, à savoir : organisation (10 %) ; condition sur la conduite des installations de climatisation de bureau (25 %) ; Méthodologie d'intervention sur site (15 %) et outils et systèmes d'information (10 %).Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de VALOPHIS HABITAT, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation 9, route de Choisy - CS 50079 94048 CRETEIL Cedex.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'exécution des prestations d'exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation et techniques connexes
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Siège de Valophis habitat et résidence pour jeunes actifs située au 9 & 7, route de Choisy à Créteil

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: Société DALKIA Agence commerciale tertiaire
Adresse postale: Tour Europe, 33, place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171097749 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Dalkiasmartbuilding.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 508193.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - - Case postale 8630
Source: OJS 2022/S 037-096137 (2022-02-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien...