La présente consultation a pour objet l'Exploitation et maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de VMC et de surpression — lot L50 (Gentilly): 5 rue Charles Calmus, 7 allée des Tanneurs, 8 rue de la Bièvre, 94250 Gentilly.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique; il comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande d'un montant maximal annuel de 40 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Le marché prend effet à compter du 1.7.2021 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2029.
Cette durée se justifie au regard de la prestation P3 relative aux gros travaux d'entretien et de leur durée d'amortissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de VMC et de surpression — lot L50 (Gentilly)
2021/066”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'Exploitation et maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de VMC et de surpression — lot...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'Exploitation et maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de VMC et de surpression — lot L50 (Gentilly): 5 rue Charles Calmus, 7 allée des Tanneurs, 8 rue de la Bièvre, 94250 Gentilly.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique; il comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande d'un montant maximal annuel de 40 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Le marché prend effet à compter du 1.7.2021 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2029.
Cette durée se justifie au regard de la prestation P3 relative aux gros travaux d'entretien et de leur durée d'amortissement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation et maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de VMC et de surpression — lot...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation et maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de VMC et de surpression — lot L50 (Gentilly): 5 rue Charles Calmus, 7 allée des Tanneurs, 8 rue de la Bièvre, 94250 Gentilly.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique; il comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande d'un montant maximal annuel de 40 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Le marché prend effet à compter du 1.7.2021 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2029.
Cette durée se justifie au regard de la prestation P3 relative aux gros travaux d'entretien et de leur durée d'amortissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés conclus sans nouvelle...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de marchés conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
Les références principales de l'entreprise des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
Les références principales de l'entreprise des trois dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation ou certifications équivalentes.
Ces références devront être contrôlables par Paris Habitat.
À cet effet, la liste de références devra comporter les caractéristiques suivantes:
— le nom des donneurs d'ordres publics ou privés;
— le type d'énergie;
— la nature et le montant des prestations.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-08-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Une visite obligatoire de site est prévue selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «Correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 057-144015 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 21 bis rue Claude-Bernard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation et maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de VMC et de surpression — lot...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation et maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de VMC et de surpression — lot L50 (Gentilly): 5 rue Charles-Calmus, 7 allée des Tanneurs, 8 rue de la Bièvre, 94250 Gentilly.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique; il comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande d'un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Le marché prend effet à compter du 1.7.2021 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2029.
Cette durée se justifie au regard de la prestation P3 relative aux gros travaux d'entretien et de leur durée d'amortissement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 006 611 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation et maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de VMC et de surpression — lot...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation et maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de VMC et de surpression — lot L50 (Gentilly): 5 rue Charles-Calmus, 7 allée des Tanneurs, 8 rue de la Bièvre, 94250 Gentilly.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique; il comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande d'un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Le marché prend effet à compter du 1.7.2021 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2029.
Cette durée se justifie au regard de la prestation P3 relative aux gros travaux d'entretien et de leur durée d'amortissement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144015
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciec
Adresse postale: 215 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 006 611 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 25.5.2021.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, Direction juridique et de la commande publique,...”
Le marché a été signé le 25.5.2021.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, Direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude-Bernard, 75253 Paris Cedex 5.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 127-337634 (2021-06-30)