Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'air et ventilation de bâtiments communaux de la Ville de Meudon

Ville de Meudon

Ce marché a pour objet des prestations de conduite et de maintenance des installations de production thermique (chauffage — production d'ECS — froid), traitement d'air et ventilation de différents bâtiments gérés et exploités par la Ville de Meudon. Ces installations sont décrites dans les annexes CCTP.1 et 2. L'ensemble des prestations attendues est décrit dans les pièces du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerchauf

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 20F080
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148251 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789405&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789405&orgAcronyme=y6u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2025-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166925
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public mixte composé: — d'une partie forfaitaire relative aux prestations de conduite et d'entretien (P2) et à la garantie totale et travaux d'amélioration (P3); — d'une partie accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents (Cf. article 1.7 du CCAP) dans la limite d'un montant maximum de 400 000 EUR HT sur toute la durée du marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'air et ventilation de bâtiments communaux de la Ville de Meudon.

Description des options:

Un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché public mixte composé:

— d'une partie forfaitaire relative aux prestations de conduite et d'entretien (P2) et à la garantie totale et travaux d'amélioration (P3);

— d'une partie accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents (Cf. article 1.7 du CCAP) dans la limite d'un montant maximum de 400 000 EUR HT sur toute la durée du marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Meudon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature;

2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

3) la déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité;

4) une assurance contre les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des principaux services fournis antérieurement (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec un contact téléphonique);

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres;

7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché;

8) l'indication des titres d'études et professionnels;

9) les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivant: Qualification OPQCB Qualibat en chauffage et ventilation: 5543 ou 5544 ou tout équivalent européen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789405&orgAcronyme=y6u 🌏
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789405&orgAcronyme=y6u 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

La visite des sites est obligatoire (Cf. modalités précisées à l'article 5 du règlement de la consultation). La signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique mais n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un document unique de marché européen transmis par voie électronique (e-DUME) (Cf. article 9.1 et annexe nº 3 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166925 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 004 996 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370627
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166925
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public mixte composé: — d'une partie forfaitaire (détaillée à la DPGF) relative aux prestations de conduite et d'entretien (P2) et à la garantie totale et travaux d'amélioration (P3); — d'une partie accord-cadre mono-attributaire dans la limite d'un montant maximal de 400 000 EUR HT sur toute la durée du marché public donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'air et ventilation de bâtiments communaux de la Ville de Meudon. Il s'agit d'un marché de type «Prestation — forfait avec intéressement» (PFI) comportant:

— les prestations de conduite et d'entretien (P2), astreinte, maintenance préventive et dépannage 24 heures/24 (P2) de production et de distribution de chaleur, d'ECS, du traitement d'air, de la ventilation et de la production de froid/climatisation;

— la garantie totale et travaux d'amélioration (P3) des installations de production et de distribution de chaleur et d'ECS, du traitement d'air, de la ventilation et de la production de froid/climatisation;

— les prestations hors P2 et P3 décrites au CCTP. Comme notamment, les remises à niveau, mises en conformité sur la 1

Informations complémentaires:

— d'une partie forfaitaire (détaillée à la DPGF) relative aux prestations de conduite et d'entretien (P2) et à la garantie totale et travaux d'amélioration (P3);

— d'une partie accord-cadre mono-attributaire dans la limite d'un montant maximal de 400 000 EUR HT sur toute la durée du marché public donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La cohérence des prix par rapport aux moyens humains et techniques entre les différentes parties de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Enerchauf
Adresse postale: 29 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.general@enerchauf.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.enerchauf.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 004 996 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat).

Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'État, nº 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon — service des marchés publics — 6 avenue le Corbeiller — 92190 Meudon.

Source: OJS 2021/S 139-370627 (2021-07-16)

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