Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'air et ventilation de bâtiments communaux de la Ville de Meudon
Ce marché a pour objet des prestations de conduite et de maintenance des installations de production thermique (chauffage — production d'ECS — froid), traitement d'air et ventilation de différents bâtiments gérés et exploités par la Ville de Meudon. Ces installations sont décrites dans les annexes CCTP.1 et 2. L'ensemble des prestations attendues est décrit dans les pièces du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'air et ventilation de bâtiments...”
Titre
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'air et ventilation de bâtiments communaux de la Ville de Meudon
20F080
Ce marché a pour objet des prestations de conduite et de maintenance des installations de production thermique (chauffage — production d'ECS — froid), traitement d'air et ventilation de différents bâtiments gérés et exploités par la Ville de Meudon. Ces installations sont décrites dans les annexes CCTP.1 et 2. L'ensemble des prestations attendues est décrit dans les pièces du marché.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Meudon.
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'air et ventilation de bâtiments...”
Description du marché
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'air et ventilation de bâtiments communaux de la Ville de Meudon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2025-07-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché public mixte composé:
— d'une partie forfaitaire relative aux prestations de conduite et d'entretien (P2) et à la garantie totale et...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public mixte composé:
— d'une partie forfaitaire relative aux prestations de conduite et d'entretien (P2) et à la garantie totale et travaux d'amélioration (P3);
— d'une partie accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents (Cf. article 1.7 du CCAP) dans la limite d'un montant maximum de 400 000 EUR HT sur toute la durée du marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature;
2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature;
2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) la déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité;
4) une assurance contre les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) la déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité;
4) une assurance contre les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des principaux services fournis antérieurement (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec un contact...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une liste des principaux services fournis antérieurement (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec un contact téléphonique);
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres;
7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché;
8) l'indication des titres d'études et professionnels;
9) les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivant: Qualification OPQCB Qualibat en chauffage et ventilation: 5543 ou 5544 ou tout équivalent européen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La visite des sites est obligatoire (Cf. modalités précisées à l'article 5 du règlement de la consultation). La signature des candidatures et des offres est...”
La visite des sites est obligatoire (Cf. modalités précisées à l'article 5 du règlement de la consultation). La signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique mais n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un document unique de marché européen transmis par voie électronique (e-DUME) (Cf. article 9.1 et annexe nº 3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 065-166925 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché a pour objet des prestations de conduite et de maintenance des installations de production thermique (chauffage — production d'ECS — froid),...”
Brève description
Ce marché a pour objet des prestations de conduite et de maintenance des installations de production thermique (chauffage — production d'ECS — froid), traitement d'air et ventilation de différents bâtiments gérés et exploités par la Ville de Meudon.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 004 996 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'air et ventilation de bâtiments...”
Description du marché
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'air et ventilation de bâtiments communaux de la Ville de Meudon. Il s'agit d'un marché de type «Prestation — forfait avec intéressement» (PFI) comportant:
— les prestations de conduite et d'entretien (P2), astreinte, maintenance préventive et dépannage 24 heures/24 (P2) de production et de distribution de chaleur, d'ECS, du traitement d'air, de la ventilation et de la production de froid/climatisation;
— la garantie totale et travaux d'amélioration (P3) des installations de production et de distribution de chaleur et d'ECS, du traitement d'air, de la ventilation et de la production de froid/climatisation;
— les prestations hors P2 et P3 décrites au CCTP. Comme notamment, les remises à niveau, mises en conformité sur la 1 saison de chauffe, ainsi que des travaux de modifications et d'amélioration imprévus et/ou urgents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“La cohérence des prix par rapport aux moyens humains et techniques entre les différentes parties de l'offre”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché public mixte composé:
— d'une partie forfaitaire (détaillée à la DPGF) relative aux prestations de conduite et d'entretien (P2) et à...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public mixte composé:
— d'une partie forfaitaire (détaillée à la DPGF) relative aux prestations de conduite et d'entretien (P2) et à la garantie totale et travaux d'amélioration (P3);
— d'une partie accord-cadre mono-attributaire dans la limite d'un montant maximal de 400 000 EUR HT sur toute la durée du marché public donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166925
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20F080
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'air et ventilation de bâtiments...”
Titre
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, traitement d'air et ventilation de bâtiments communaux de la Ville de Meudon
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Enerchauf
Adresse postale: 29 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.general@enerchauf.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.enerchauf.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 004 996 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans...”
Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat).
Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'État, nº 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon — service des marchés publics — 6 avenue le Corbeiller — 92190 Meudon.
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Source: OJS 2021/S 139-370627 (2021-07-16)