La maintenance préventive et corrective et exploitation des groupes électrogènes et onduleurs du CHU Guadeloupe établissement membre du GHT de Guadeloupe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des groupes électrogènes et des onduleurs du Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe
2100024”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“La maintenance préventive et corrective et exploitation des groupes électrogènes et onduleurs du CHU Guadeloupe établissement membre du GHT de Guadeloupe.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La maintenance préventive et corrective et exploitation des groupes électrogènes et onduleurs du CHU Guadeloupe établissement membre du GHT de Guadeloupe....”
Description du marché
La maintenance préventive et corrective et exploitation des groupes électrogènes et onduleurs du CHU Guadeloupe établissement membre du GHT de Guadeloupe. La consultation aboutit à la conclusion d'un marché à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La valeur estimée sur douze mois est de 125 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public peut être modifié dans les conditions prévues par l'article R. 2194-1 du CCP. Une procédure de réexamen du présent marché peut être...”
Description des options
Le marché public peut être modifié dans les conditions prévues par l'article R. 2194-1 du CCP. Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée:
— afin d'ajouter ou de retirer un bénéficiaire. Le cas échéant, étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT, des établissements associés ou des établissements partenaires du GHT;
— afin d'ajouter ou de retirer des prestations non prévues initialement. L'initiative de cette procédure revient à l'acheteur qui saisira le titulaire d'une demande de réexamen (projet d'avenant).
Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations ou éléments et les modalités financières s'y associant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation propre des opérateurs économiques:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Situation propre des opérateurs économiques:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:
— habilitation électrique NFC 18-510 et niveau minimal de HO/BR/B1V/BC;
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— une note succincte de présentation générale de l'entreprise comprenant notamment une description de l'équipement technique et des moyens humains, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:
a) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année N-1 par le comptable public ou équivalent. L'année N correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf prouvant qu'il est a jour de ses obligations sociales sur les six derniers mois. Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
b) une attestation de souscription de police d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
c) un extrait du Kbis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;
d) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022-2023.
Informations complémentaires
“Mise à disposition du DCE: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme:...”
Mise à disposition du DCE: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr/ — Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Date et heure limites de réception des offres: 9.4.2021 (12h00) heure locale du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plate-forme Maximilien (heure de Paris).