Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et évolution du réseau départemental haut débit des Ardennes — technologie Wifimax”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Brève description:
“Exploitation et évolution du réseau départemental haut débit des Ardennes — technologie Wifimax.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, CS 20001, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
16:30 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr - Conditions et mode de paiement pour obtenir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr - Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr - Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de: —— trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voie de recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation: secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet-C.-Érignac, 54038 Nancy Cedex, tél.: +33 383242771.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de: —— trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voie de recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Informations complémentaires (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 20001
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 102-268120
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou de demande de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-21 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-29 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 124-329317 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Ardennes
Adresse postale: hôtel du Département - cS 20001
Commune postale: Charleville Mezieres Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et Évolution du Réseau Départemental Haut Débit des Ardennes - technologie Wifimax-”
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : Exploitation et Évolution du Réseau Départemental Haut Débit des Ardennes - technologie Wifimax”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 926 815 💰
Description
Description du marché:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : Exploitation et Évolution du Réseau Départemental Haut Débit des Ardennes - technologie Wifimax” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“attribution en CAO du 13/08/2021. Le dossier est consultable au secrétariat du service de la commande publique du conseil départemental des Ardennes”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-268120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-82
Titre:
“exploitation et Évolution du Réseau Départemental Haut Débit des Ardennes - technologie Wifimax”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nomotech
Adresse postale: 53 avenue de la Pierre Vallée
Commune postale: Poilley
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 926 815 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2021/S 166-435048 (2021-08-23)