Exploitation et entretien des installations frigorifiques. Prestations pour assurer le taux de disponibilité requis des installations et l'évolution des applications installées/fourniture des matériels, pièces détachées ou équipements remplacés et interventions amélioratives d'installation frigorifique ou chambre froide.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CH Saintonge — Ets supp. GHT Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré, BP 10326
Commune postale: Saintes
Code postal: 17108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule juridique des contrats du GHT de Saintonge
Téléphone: +33 546951230📞
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.ch-saintonge.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Boscamnant
Adresse postale: Les Bruyères
Commune postale: Boscamnant
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: Centre hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill, BP 80109
Commune postale: Jonzac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public départemental Les 2 Monts
Adresse postale: rue Saint-Roch
Commune postale: Montlieu-la-Garde
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissements médico-sociaux de Saint-Savinien
Adresse postale: chemin de la Longée
Commune postale: Saint-Savinien
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: GIP Blanchisserie interhospitalière de Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré, BP 10326
Commune postale: Saintes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et entretien des installations frigorifiques
21-TECH-07
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Brève description:
“Exploitation et entretien des installations frigorifiques. Prestations pour assurer le taux de disponibilité requis des installations et l'évolution des...”
Brève description
Exploitation et entretien des installations frigorifiques. Prestations pour assurer le taux de disponibilité requis des installations et l'évolution des applications installées/fourniture des matériels, pièces détachées ou équipements remplacés et interventions amélioratives d'installation frigorifique ou chambre froide.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Charente-Maritime.
Description du marché:
“Exploitation et entretien des installations frigorifiques. Prestations pour assurer le taux de disponibilité requis des installations et l'évolution des...”
Description du marché
Exploitation et entretien des installations frigorifiques. Prestations pour assurer le taux de disponibilité requis des installations et l'évolution des applications installées/fourniture des matériels, pièces détachées ou équipements remplacés et interventions amélioratives d'installation frigorifique ou chambre froide.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite...”
Description des renouvellements
Marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée initiale du marché public. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché public initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Groupement de commandes constitué entre les établissements avec pour coordonnateur le CH Saintonge. Marché «à prix mixtes» composé de prestations traitées à...”
Informations complémentaires
Groupement de commandes constitué entre les établissements avec pour coordonnateur le CH Saintonge. Marché «à prix mixtes» composé de prestations traitées à prix forfaitaires et de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement: ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement: rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie porte sur toute l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. La constitution de cette garantie n'est toutefois pas exigée des personnes publiques titulaires d'un marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En cas de reconduction, le marché sera renouvelé 48 mois après sa notification.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat [article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative (CJA)];
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat [article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative (CJA)];
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-256517 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré - bP 10326
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Boscamnant
Adresse postale: les Bruyères
Nom: centre Hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill - bP 80109
Nom: centre Hospitalier de Royan
Adresse postale: 20 avenue de Saint Sordelin
Nom: centre Hospitalier de Saint Jean d''angély
Commune postale: Saint-Jean D''Angely
Nom: etablissement Public Départemental Les 2 Monts
Adresse postale: rue Saint Roch
Nom: etablissement Public Départemental de Matha
Adresse postale: 2 rue de Saint Hérie
Nom: etablissements Médico-Sociaux de Saint Savinien
Nom: gip Blanchisserie interhospitalière de Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré - bP 10326
Nom: gcs Laboratoire interhospitalier de Saintonge
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation et entretien des installations frigorifiques
21-TECH-07
Brève description:
“exploitation et entretien des installations frigorifiques. Prestations pour assurer le taux de disponibilité requis des installations et l'évolution des...”
Brève description
exploitation et entretien des installations frigorifiques. Prestations pour assurer le taux de disponibilité requis des installations et l'évolution des applications installées / Fourniture des matériels, pièces détachées ou équipements remplacés et interventions amélioratives d'installation frigorifique ou chambre froide
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 484631.52 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: charente-Maritime
Description du marché:
“exploitation et entretien des installations frigorifiques. Prestations pour assurer le taux de disponibilité requis des installations et l'évolution des...”
Description du marché
exploitation et entretien des installations frigorifiques. Prestations pour assurer le taux de disponibilité requis des installations et l'évolution des applications installées / Fourniture des matériels, pièces détachées ou équipements remplacés et interventions amélioratives d'installation frigorifique ou chambre froide
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique : méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique : moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Partie forfaitaire : montant total pour 24 mois euro(s) (H.T.).
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Partie unitaire : montant total euro(s) (H.T.).
Critère de coût (pondération): 15
Informations sur les options
Description des options:
“réalisation de prestations similaires : en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
réalisation de prestations similaires : en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210354
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: exploitation et entretien des installations frigorifiques
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: spie facilities
Adresse postale: 22 zc de la Bobinerie
Commune postale: St Georges-des-Coteaux
Code postal: 17810
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484631.52 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Source: OJS 2021/S 186-483770 (2021-09-20)