Exploitation et entretien des installations de chauffage collectif, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des immeubles de la base de défense de Metz

ESID de Metz

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'exploitation-maintenance portant pour chacun des immeubles sur:
— l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de distribution d'eau chaude sanitaire;
— la surveillance des réseaux de chauffage intérieurs et extérieurs;
— la surveillance, la fourniture et le rechargement en sels et filmogène des adoucisseurs associés aux circuits de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
— la maintenance et l'entretien des aérothermes et des ventilo-convecteurs;
— la réalisation de vérifications réglementaires et obligatoires liés au périmètre de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-28 Avis de marché
2021-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: DAF_2020_001999
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'exploitation-maintenance portant pour chacun des immeubles sur: — l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de distribution d'eau chaude sanitaire; — la surveillance des réseaux de chauffage intérieurs et extérieurs; — la surveillance, la fourniture et le rechargement en sels et filmogène des adoucisseurs associés aux circuits de chauffage et d'eau chaude sanitaire; — la maintenance et l'entretien des aérothermes et des ventilo-convecteurs; — la réalisation de vérifications réglementaires et obligatoires liés au périmètre de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Matériel de réfrigération et de ventilation 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: caserne Ney, rue du Maréchal Lyautey — BP 30001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748045 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=694724&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052774
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
À titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.5.2021. La date de fin prévisionnelle de la première période est le 30.4.2022. L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. L'accord-cadre sera conclu selon une formule de prix mixtes: la prestation de maintenance annuelle a un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles sont à prix unitaires. La partie forfaitaire fera l'objet d'un bon de commande annuel et correspondra au montant minimal par période d'un an de l'accord-cadre à bons de commande. L'attention du candidat est attirée sur le fait que le détail estimatif remis avec l'offre ne sert qu'à l'étude des offres et qu'il ne sera pas contractuel. Hormis la commande de la part forfaitaire qui correspond au montant minimal de chaque lot, le bénéficiaire n'a aucune obligation de commande minimale au bordereau de prix unitaires. Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant minimal de l'accord-cadre ou du bon de commande. Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles (commandes au bordereau de prix unitaires), prix révisables. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu: — soit avec un opérateur économique unique; — soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº Daf_2020_001999. La visite des lieux est obligatoire. Les entreprises devront, pour se rendre sur le(s) site(s) listés sur le certificat de visite, s'adresser à ADC Patrick Cabrol — tél. +3 387155672 ou M. Ludovic Cheve — tél. +33 387155676, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de trois jours devra être respecté. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: — renseignements administratifs: Mme Saida Haloum, tél. +33 355748040 ou Mme Nathalie Gallien, tél. +33 355748041, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00; le vendredi de 08h30 à 11h30; — renseignements techniques: USID de Metz: ADC Patrick Cabrol — tél. +33 387155672 ou Mme Muller Catherine — tél. +33 387155833.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'exploitation-maintenance portant pour chacun des immeubles sur:
— l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de distribution d'eau chaude sanitaire;
— la surveillance des réseaux de chauffage intérieurs et extérieurs;
— la surveillance, la fourniture et le rechargement en sels et filmogène des adoucisseurs associés aux circuits de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
— la maintenance et l'entretien des aérothermes et des ventilo-convecteurs;
— la réalisation de vérifications réglementaires et obligatoires liés au périmètre de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Exploitation et entretien des installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire des immeubles de la base de défense de Metz
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exploitation et entretien des installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire des immeubles de la base de défense de Metz.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
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Intitulé du lot: Entretien des installations de climatisation, des CTA et des VMC de la base de défense de Metz
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des installations de climatisation, des CTA et des VMC de la base de défense de Metz.
Intitulé du lot: Entretien des adoucisseurs et disconnecteurs de la base de défense de Metz
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des adoucisseurs et disconnecteurs de la base de défense de Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin des quatre ans des marchés.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.5.2021. La date de fin prévisionnelle de la première période est le 30.4.2022. L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. L'accord-cadre sera conclu selon une formule de prix mixtes: la prestation de maintenance annuelle a un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles sont à prix unitaires. La partie forfaitaire fera l'objet d'un bon de commande annuel et correspondra au montant minimal par période d'un an de l'accord-cadre à bons de commande. L'attention du candidat est attirée sur le fait que le détail estimatif remis avec l'offre ne sert qu'à l'étude des offres et qu'il ne sera pas contractuel. Hormis la commande de la part forfaitaire qui correspond au montant minimal de chaque lot, le bénéficiaire n'a aucune obligation de commande minimale au bordereau de prix unitaires. Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant minimal de l'accord-cadre ou du bon de commande. Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles (commandes au bordereau de prix unitaires), prix révisables. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu:
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— soit avec un opérateur économique unique;
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº Daf_2020_001999. La visite des lieux est obligatoire. Les entreprises devront, pour se rendre sur le(s) site(s) listés sur le certificat de visite, s'adresser à ADC Patrick Cabrol — tél. +3 387155672 ou M. Ludovic Cheve — tél. +33 387155676, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de trois jours devra être respecté. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:
Afficher plus
— renseignements administratifs: Mme Saida Haloum, tél. +33 355748040 ou Mme Nathalie Gallien, tél. +33 355748041, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00; le vendredi de 08h30 à 11h30;
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— renseignements techniques: USID de Metz: ADC Patrick Cabrol — tél. +33 387155672 ou Mme Muller Catherine — tél. +33 387155833.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 022-052774 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'exploitation-maintenance portant pour chacun des immeubles sur : - l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de distribution d'eau chaude sanitaire, - la surveillance des réseaux de chauffage intérieurs et extérieurs, - la surveillance, la fourniture et le rechargement en sels et filmogène des adoucisseurs associés aux circuits de chauffage et d'eau chaude sanitaire, - la maintenance et l'entretien des aérothermes et des ventilo-convecteurs, - la réalisation de vérifications réglementaires et obligatoires liés au périmètre de l'accord-cadre
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Valeur totale du marché: 985 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Metz
Adresse postale: caserne Ney Rue du Maréchal LYAUTEY - bP 30 001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424623
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052774
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
" Le marché peut être consulté sur rendez-vous au service achat infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz - 1 rue du Maréchal Lyautey - caserne ney - 57000 Metz - tél : 03.55.74.80.40 ou 03.55.74.80.41 ) "

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation et entretien des installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire des immeubles de la base de défense de METZ
Brève description:
exploitation et entretien des installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire des immeubles de la base de défense de METZ
Intitulé du lot: entretien des installations de climatisation, des CTA et des VMC de la base de défense de Metz
Brève description:
entretien des installations de climatisation, des CTA et des VMC de la base de défense de Metz
Intitulé du lot: entretien des adoucisseurs et disconnecteurs de la base de défense de METZ
Brève description: entretien des adoucisseurs et disconnecteurs de la base de défense de METZ

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
70
30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: herve thermique
Adresse postale: 4 rue de la Gillière
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 745 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: gcl
Adresse postale: 7 allee des noires terres
Commune postale: Pulnoy
Code postal: 54425
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Nom: db Maintenance
Adresse postale: 17 rue Vénizelos
Commune postale: Montigny-les-Metz
Code postal: 57950
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 161-424623 (2021-08-17)