Exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville d'Orléans — périmètre initial
Ville d'Orléans
La consultation a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville d'Orléans — périmètre initial, et donnera lieu à un contrat à prix global et forfaitaire pour l'exploitation des 108 horodateurs existants et actuellement en service, reconductible, non alloti. Le marché ne fait l'objet ni de tranche ni de phase.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-09 | Avis de marché |
| 2021-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Numéro de référence: V21f0023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124792
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville d'Orléans, 45000 Orléans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): — Prix apprécié au regard du total des prestations d'exploitation pour la période initiale et la période de reconduction de la DPGF
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-124792 (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Numéro de référence: V21f0023
Brève description:
La consultation a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville d'Orléans — périmètre initial, et donnera lieu à un contrat à prix global et forfaitaire pour l'exploitation des 108 horodateurs existants et actuellement en service, reconductible, non alloti. Le marché ne fait l'objet ni de tranche ni de phase.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124792
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.
Délais d'exécution: cf. articles III.3, III.4 et IV du CCTP.
Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération 60 %)»:
— qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations, appréciée au regard du chapitre 1 du MT (35 %);
— pertinence de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations, appréciée au regard du chapitre 2 du MT (35 %);
— qualité des modèles de rendus et de communication proposés, appréciés au regard du chapitre 3 du MT (20 %);
— dispositions favorables au développement durable en ce qui concerne les moyens humains et matériels mises en œuvre pour le présent marché, appréciés au regard du chapitre 4 du MT (10 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Période de mise en place du service: à compter de la date notification et jusqu'au 30.6.2021.
Période initiale d'exploitation: à compter du 1.7.2021 et jusqu'au 31.12.2022.
Reconduction: deux fois, pour une durée de six mois.
Modalités de reconduction: cf. RC.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville d'Orléans, 45000 Orléans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): — Prix apprécié au regard du total des prestations d'exploitation pour la période initiale et la période de reconduction de la DPGF
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
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Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.
Délais d'exécution: cf. articles III.3, III.4 et IV du CCTP.
Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération 60 %)»:
— qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations, appréciée au regard du chapitre 1 du MT (35 %);
— pertinence de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations, appréciée au regard du chapitre 2 du MT (35 %);
— qualité des modèles de rendus et de communication proposés, appréciés au regard du chapitre 3 du MT (20 %);
— dispositions favorables au développement durable en ce qui concerne les moyens humains et matériels mises en œuvre pour le présent marché, appréciés au regard du chapitre 4 du MT (10 %).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-124792 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 369 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347857
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124792
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)
Critère de coût (nom): — prix apprécié au regard du total des prestations d'exploitation pour la période initiale et la période de reconduction de la DPGF
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Orléans Gestion
Adresse postale: 45 ter rue des Montées
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 821 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 131-347857 (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville d'Orléans — périmètre initial, et donnera lieu à un contrat à prix global et forfaitaire pour l'exploitation des 108 horodateurs existants et actuellement en service, reconductible, non alloti. Le marché ne fait l'objet ni de tranche, ni de phase.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347857
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124792
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Marché ordinaire, passé à compter de la date de notification (23.6.2021) au 30.6.2021 pour la période de mise en place du service.
Période initiale d'exploitation: à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2022.
Marché reconductible deux fois pour une durée de six mois, tacitement.
Montants attribués: période initiale: 821 400 EUR HT.
Par période de reconduction: 273 800 EUR HT.
Critères d'attributions et sous-pondérations: cf. publications initiales publications initiales: BOAMP: 11.3.2021 (avis nº 21-31079); JOUE: 12.3.2021 (annonce nº 2021/S050-124792), consultation du contrat possible à l'adresse de l'acheteur.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)
Critère de coût (nom): — prix apprécié au regard du total des prestations d'exploitation pour la période initiale et la période de reconduction de la DPGF
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Orléans Gestion
Adresse postale: 45 ter rue des Montées
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 821 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Marché ordinaire, passé à compter de la date de notification (23.6.2021) au 30.6.2021 pour la période de mise en place du service.
Période initiale d'exploitation: à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2022.
Marché reconductible deux fois pour une durée de six mois, tacitement.
Montants attribués: période initiale: 821 400 EUR HT.
Par période de reconduction: 273 800 EUR HT.
Critères d'attributions et sous-pondérations: cf. publications initiales publications initiales: BOAMP: 11.3.2021 (avis nº 21-31079); JOUE: 12.3.2021 (annonce nº 2021/S050-124792), consultation du contrat possible à l'adresse de l'acheteur.
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