La consultation a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville d'Orléans — périmètre initial, et donnera lieu à un contrat à prix global et forfaitaire pour l'exploitation des 108 horodateurs existants et actuellement en service, reconductible, non alloti. Le marché ne fait l'objet ni de tranche ni de phase.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville d'Orléans — périmètre initial
V21f0023”
Produits/services: Services de parc de stationnement📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville d'Orléans — périmètre initial, et donnera lieu à un contrat à...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville d'Orléans — périmètre initial, et donnera lieu à un contrat à prix global et forfaitaire pour l'exploitation des 108 horodateurs existants et actuellement en service, reconductible, non alloti. Le marché ne fait l'objet ni de tranche ni de phase.
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Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville d'Orléans, 45000 Orléans.
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville d'Orléans — périmètre initial, et donnera lieu à un contrat à...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville d'Orléans — périmètre initial, et donnera lieu à un contrat à prix global et forfaitaire pour l'exploitation des 108 horodateurs existants et actuellement en service, reconductible, non alloti. Le marché ne fait l'objet ni de tranche ni de phase.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“— Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“— Prix apprécié au regard du total des prestations d'exploitation pour la période initiale et la période de reconduction de la DPGF”
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période de mise en place du service: à compter de la date notification et jusqu'au 30.6.2021.
Période initiale d'exploitation: à compter du 1.7.2021 et...”
Description des renouvellements
Période de mise en place du service: à compter de la date notification et jusqu'au 30.6.2021.
Période initiale d'exploitation: à compter du 1.7.2021 et jusqu'au 31.12.2022.
Reconduction: deux fois, pour une durée de six mois.
Modalités de reconduction: cf. RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.
Délais d'exécution: cf. articles III.3, III.4 et IV du CCTP.
Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération 60 %)»:
— qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations, appréciée au regard du chapitre 1 du MT (35 %);
— pertinence de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations, appréciée au regard du chapitre 2 du MT (35 %);
— qualité des modèles de rendus et de communication proposés, appréciés au regard du chapitre 3 du MT (20 %);
— dispositions favorables au développement durable en ce qui concerne les moyens humains et matériels mises en œuvre pour le présent marché, appréciés au regard du chapitre 4 du MT (10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 050-124792 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville d'Orléans — périmètre initial, et donnera lieu à un contrat à...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville d'Orléans — périmètre initial, et donnera lieu à un contrat à prix global et forfaitaire pour l'exploitation des 108 horodateurs existants et actuellement en service, reconductible, non alloti. Le marché ne fait l'objet ni de tranche, ni de phase.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 369 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville d'Orléans — périmètre initial, et donnera lieu à un contrat à...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville d'Orléans — périmètre initial, et donnera lieu à un contrat à prix global et forfaitaire pour l'exploitation des 108 horodateurs existants et actuellement en service, reconductible, non alloti. Le marché ne fait l'objet ni de tranche, ni de phase.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“— valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)”
Critère de coût (nom):
“— prix apprécié au regard du total des prestations d'exploitation pour la période initiale et la période de reconduction de la DPGF”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V21294r
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orléans Gestion
Adresse postale: 45 ter rue des Montées
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 821 400 💰
“Marché ordinaire, passé à compter de la date de notification (23.6.2021) au 30.6.2021 pour la période de mise en place du service.
Période initiale...”
Marché ordinaire, passé à compter de la date de notification (23.6.2021) au 30.6.2021 pour la période de mise en place du service.
Période initiale d'exploitation: à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.12.2022.
Marché reconductible deux fois pour une durée de six mois, tacitement.
Montants attribués: période initiale: 821 400 EUR HT.
Par période de reconduction: 273 800 EUR HT.
Critères d'attributions et sous-pondérations: cf. publications initiales publications initiales: BOAMP: 11.3.2021 (avis nº 21-31079); JOUE: 12.3.2021 (annonce nº 2021/S050-124792), consultation du contrat possible à l'adresse de l'acheteur.
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Source: OJS 2021/S 131-347857 (2021-07-05)