Exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la commune de Sablé-sur-Sarthe

Ville de Sablé-sur-Sarthe

La présente consultation a pour objet la désignation de l'opérateur économique qui prendra en charge l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Le marché sera susceptible d'être transféré à la communauté de communes si celle-ci prend, en application de l'article 8 de la loi d'orientation sur les mobilités, la compétence mobilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-22 Avis de marché
2021-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21Sab005
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation de l'opérateur économique qui prendra en charge l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la commune de Sablé-sur-Sarthe. Le marché sera susceptible d'être transféré à la communauté de communes si celle-ci prend, en application de l'article 8 de la loi d'orientation sur les mobilités, la compétence mobilités.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sablé-sur-Sarthe
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Raphael Élizé
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.sablesursarthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041845
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-498976
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Pour obtenir tout renseignement technique complémentaire qui serait nécessaire avant la remise de leur offre, les candidats transmettront leurs questions écrites au plus tard dix jours francs avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation sur laquelle ils ont retiré le DCE: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation de l'opérateur économique qui prendra en charge l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Le marché sera susceptible d'être transféré à la communauté de communes si celle-ci prend, en application de l'article 8 de la loi d'orientation sur les mobilités, la compétence mobilités.
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu sans montant maximal.
Le montant minimal des prestations susceptibles d'être commandées…
… est de 370 000 EUR HT par année contractuelle.
… pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est 1 480 000 EUR HT.
Les candidats à la présente consultation ont obligation, sous peine d'irrégularité de la totalité de leur offre, de présenter une offre de base et une offre variante. Dans le cadre de l'offre variante obligatoire, le candidat propose, pour la ligne régulière, en lieu et place des véhicules diesel, des véhicules plus respectueux de l'environnement (hybrides, GNV, électriques…).
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux années, à compter du 6.7.2021 jusqu'au 5.7.2023, sauf résiliation anticipée dans les conditions fixées dans le dossier de consultation. L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois, pour une année au maximum à chaque fois.
Afficher plus
Description des options:
Le marché comprend trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires:
1a: exploitation d'une ligne Express entre la gare routière de Sablé-sur-Sarthe et les zones d'activités avec un minibus diesel;
1b: exploitation d'une ligne Express entre la gare routière de Sablé-sur-Sarthe et les zones d'activités avec un minibus basse-émission;
2: mise en œuvre d'un système d'aide à l'exploitation et d'informations voyageurs sur la ligne régulière.
La présentation d'une offre technique et financière pour chacune des PSE en complément de l'offre de base d'une part, et de l'offre variante d'autre part, est obligatoire.
Les PSE 1a et 1b sont alternatives l'une de l'autre. Le pouvoir adjudicateur ne peut pas à la fois choisir l'une et l'autre. Par contre, il peut ne retenir aucune des deux.
Informations complémentaires:
Pour obtenir tout renseignement technique complémentaire qui serait nécessaire avant la remise de leur offre, les candidats transmettront leurs questions écrites au plus tard dix jours francs avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation sur laquelle ils ont retiré le DCE:
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an: le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;
— un Kbis datant de moins de trois mois à la date de la remise des offres.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— une présentation d'une liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d'exécution ou échus depuis moins de trois ans, (marchés et DSP ou autres), mentionnant pour chacun d'entre eux:
—— l'autorité organisatrice,
—— le réseau concerné,
—— le montant annuel,
—— la date de début et la date de fin;
— une copie de l'attestation de capacité du gestionnaire de transport de l'entreprise;
— une copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le présent accord-cadre ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la région où leur siège social est implanté, dans les conditions fixées aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville Sablé-sur-Sarthe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique et dans la fiche véhicules)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tout renseignement technique complémentaire qui serait nécessaire avant la remise de leur offre, les candidats transmettront leurs questions écrites au plus tard dix jours francs avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation sur laquelle ils ont retiré le DCE:
Afficher plus
Tous les candidats seront destinataires, par voie électronique, de toutes les questions et de toutes les réponses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code);
Afficher plus
— soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Source: OJS 2021/S 018-041845 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation de l'opérateur économique qui prendra en charge l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la commune de Sablé-sur-Sarthe. Le marché sera susceptible d'être transféré à la communauté de communes si celle-ci prend, en application de l'article 8 de la loi d'orientation sur les mobilités, la compétence mobilités.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1719453.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Raphael Elizé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347900
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041845
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation de l'opérateur économique qui prendra en charge l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la commune de Sablé-sur-Sarthe. Le marché sera susceptible d'être transféré à la communauté de communes si celle-ci prend, en application de l'article 8 de la loi d'orientation sur les mobilités, la
Afficher plus
compétence mobilités.
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal.
Le montant minimal des prestations susceptibles d'être commandées est de 370 000 EUR HT par année contractuelle. Le montant minimal des prestations susceptibles d'être commandées pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est 1 480 000 EUR HT.
Description des options:
1a: exploitation d'une ligne Express entre la gare routière de Sablé-sur-Sarthe et les Zones d'activités avec un minibus diesel;
1b: exploitation d'une ligne Express entre la gare routière de Sablé-sur-Sarthe et les Zones d'activités avec un minibus basse-émission;
La présentation d'une offre technique et financière pour chacune des PSE.
En complément de l'offre de base d'une part, et de l'offre variante d'autre part, est obligatoire. Les PSE 1a et 1b sont alternatives l'une de l'autre. Le pouvoir adjudicateur ne peut pas à la fois choisir l'une et l'autre. Par contre, il peut ne retenir aucune des deux.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, environnementale et sociale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: Transdev STAO 72
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Source: OJS 2021/S 131-347900 (2021-07-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe