Exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la commune de Sablé-sur-Sarthe

Ville de Sablé-sur-Sarthe

La présente consultation a pour objet la désignation de l'opérateur économique qui prendra en charge l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Le marché sera susceptible d'être transféré à la communauté de communes si celle-ci prend, en application de l'article 8 de la loi d'orientation sur les mobilités, la compétence mobilités.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-22 Avis de marché
2021-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sablé-sur-Sarthe
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Raphael Élizé
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Code postal: 72300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sablesursarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la commune de Sablé-sur-Sarthe 21Sab005”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation de l'opérateur économique qui prendra en charge l'exploitation du réseau de transport public de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique et dans la fiche véhicules)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux années, à compter du 6.7.2021 jusqu'au 5.7.2023, sauf résiliation anticipée dans les conditions...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comprend trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires: 1a: exploitation d'une ligne Express entre la gare routière de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tout renseignement technique complémentaire qui serait nécessaire avant la remise de leur offre, les candidats transmettront leurs questions...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent accord-cadre ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-498976
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville Sablé-sur-Sarthe.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour obtenir tout renseignement technique complémentaire qui serait nécessaire avant la remise de leur offre, les candidats transmettront leurs questions...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); — référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 018-041845 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Raphael Elizé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation de l'opérateur économique qui prendra en charge l'exploitation du réseau de transport public de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1719453.20 💰
Description
Description du marché:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, environnementale et sociale
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires: 1a: exploitation d'une ligne Express entre la gare routière de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041845

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la commune de Sablé-sur-Sarthe”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev STAO 72
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1719453.20
Offre la plus élevée: 1719453.20

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); — référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-347900 (2021-07-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍