La présente consultation a pour objet la désignation de l'opérateur économique qui prendra en charge l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Le marché sera susceptible d'être transféré à la communauté de communes si celle-ci prend, en application de l'article 8 de la loi d'orientation sur les mobilités, la compétence mobilités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la commune de Sablé-sur-Sarthe
21Sab005”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation de l'opérateur économique qui prendra en charge l'exploitation du réseau de transport public de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation de l'opérateur économique qui prendra en charge l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Le marché sera susceptible d'être transféré à la communauté de communes si celle-ci prend, en application de l'article 8 de la loi d'orientation sur les mobilités, la compétence mobilités.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre est...”
Description du marché
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu sans montant maximal.
Le montant minimal des prestations susceptibles d'être commandées est de 370 000 EUR HT par année contractuelle.
Le montant minimal des prestations susceptibles d'être commandées pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est 1 480 000 EUR HT.
Les candidats à la présente consultation ont obligation, sous peine d'irrégularité de la totalité de leur offre, de présenter une offre de base et une offre variante. Dans le cadre de l'offre variante obligatoire, le candidat propose, pour la ligne régulière, en lieu et place des véhicules diesel, des véhicules plus respectueux de l'environnement (hybrides, GNV, électriques…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique et dans la fiche véhicules)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux années, à compter du 6.7.2021 jusqu'au 5.7.2023, sauf résiliation anticipée dans les conditions...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux années, à compter du 6.7.2021 jusqu'au 5.7.2023, sauf résiliation anticipée dans les conditions fixées dans le dossier de consultation. L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois, pour une année au maximum à chaque fois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires:
1a: exploitation d'une ligne Express entre la gare routière de...”
Description des options
Le marché comprend trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires:
1a: exploitation d'une ligne Express entre la gare routière de Sablé-sur-Sarthe et les zones d'activités avec un minibus diesel;
1b: exploitation d'une ligne Express entre la gare routière de Sablé-sur-Sarthe et les zones d'activités avec un minibus basse-émission;
2: mise en œuvre d'un système d'aide à l'exploitation et d'informations voyageurs sur la ligne régulière.
La présentation d'une offre technique et financière pour chacune des PSE en complément de l'offre de base d'une part, et de l'offre variante d'autre part, est obligatoire.
Les PSE 1a et 1b sont alternatives l'une de l'autre. Le pouvoir adjudicateur ne peut pas à la fois choisir l'une et l'autre. Par contre, il peut ne retenir aucune des deux.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tout renseignement technique complémentaire qui serait nécessaire avant la remise de leur offre, les candidats transmettront leurs questions...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tout renseignement technique complémentaire qui serait nécessaire avant la remise de leur offre, les candidats transmettront leurs questions écrites au plus tard dix jours francs avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation sur laquelle ils ont retiré le DCE:
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an: le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;
— un Kbis datant de moins de trois mois à la date de la remise des offres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— une présentation d'une liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d'exécution ou échus depuis moins de trois ans, (marchés et DSP ou autres), mentionnant pour chacun d'entre eux:
—— l'autorité organisatrice,
—— le réseau concerné,
—— le montant annuel,
—— la date de début et la date de fin;
— une copie de l'attestation de capacité du gestionnaire de transport de l'entreprise;
— une copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent accord-cadre ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent accord-cadre ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la région où leur siège social est implanté, dans les conditions fixées aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-498976
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville Sablé-sur-Sarthe.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour obtenir tout renseignement technique complémentaire qui serait nécessaire avant la remise de leur offre, les candidats transmettront leurs questions...”
Pour obtenir tout renseignement technique complémentaire qui serait nécessaire avant la remise de leur offre, les candidats transmettront leurs questions écrites au plus tard dix jours francs avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation sur laquelle ils ont retiré le DCE:
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Tous les candidats seront destinataires, par voie électronique, de toutes les questions et de toutes les réponses.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code);
— soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 018-041845 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Raphael Elizé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation de l'opérateur économique qui prendra en charge l'exploitation du réseau de transport public de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation de l'opérateur économique qui prendra en charge l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la commune de Sablé-sur-Sarthe. Le marché sera susceptible d'être transféré à la communauté de communes si celle-ci prend, en application de l'article 8 de la loi d'orientation sur les mobilités, la
compétence mobilités.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1719453.20 💰
Description
Description du marché:
“Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est...”
Description du marché
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal.
Le montant minimal des prestations susceptibles d'être commandées est de 370 000 EUR HT par année contractuelle. Le montant minimal des prestations susceptibles d'être commandées pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est 1 480 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, environnementale et sociale
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires:
1a: exploitation d'une ligne Express entre la gare routière de...”
Description des options
Le marché comprend trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires:
1a: exploitation d'une ligne Express entre la gare routière de Sablé-sur-Sarthe et les Zones d'activités avec un minibus diesel;
1b: exploitation d'une ligne Express entre la gare routière de Sablé-sur-Sarthe et les Zones d'activités avec un minibus basse-émission;
2: mise en œuvre d'un système d'aide à l'exploitation et d'informations voyageurs sur la ligne régulière.
La présentation d'une offre technique et financière pour chacune des PSE.
En complément de l'offre de base d'une part, et de l'offre variante d'autre part, est obligatoire. Les PSE 1a et 1b sont alternatives l'une de l'autre. Le pouvoir adjudicateur ne peut pas à la fois choisir l'une et l'autre. Par contre, il peut ne retenir aucune des deux.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041845
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la commune de Sablé-sur-Sarthe”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev STAO 72
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1719453.20
Offre la plus élevée: 1719453.20
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code);
— soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 131-347900 (2021-07-05)