Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du réseau de bus sur le territoire de Vallée Sud — Grand Paris
21s27”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: Exploitation du réseau de bus sur le territoire de Vallée Sud — Grand Paris.
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Exploitation du réseau de bus sur le territoire de Vallée Sud — Grand Paris.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de douze mois, sa durée totale ne pouvant excéder 42 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un document relatif aux capacités techniques, financières et professionnelles du candidat exposant notamment:
— les moyens en personnel et la structure de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un document relatif aux capacités techniques, financières et professionnelles du candidat exposant notamment:
— les moyens en personnel et la structure de l'organisme (notamment l'importance du personnel d'encadrement);
— liste des principales références et/ou prestations, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées ces trois dernières années ainsi que si possible la preuve de la réalisation de ces prestations (attestations);
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— tout autre document apportant la preuve que le candidat dispose des capacités et des qualifications nécessaires pour répondre aux prestations demandées dans le marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
15:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontenay-aux-Roses.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée de 30 mois. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée de 30 mois. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de douze mois, sa durée totale ne pouvant excéder 42 mois.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché est composite et comprend:
— des prestations traitées à prix forfaitaires suivant les montants indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prix forfaitaires contenus dans la DPGF sont contractuels;
— des prestations traitées à prix unitaires suivant les limites financières suivantes:
—— sans montant minimal sur la durée du marché;
—— sans montant maximal sur la durée du marché.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prix contenus au sein du BPU sont contractuels. Le présent accord-cadre contient une variante obligatoire et une ou plusieurs variantes libres (deux au maximum). Le candidat devra transmettre une offre correspondant à la variante obligatoire en plus de son offre de base sous peine de se voir déclarer irrégulier. Le candidat pourra proposer des variantes libres, dans la limite de deux, en plus de son offre de base. Les variantes doivent être numérotées et distinctes entre elles et avec l'offre de base.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524000📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.ile-de-france.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 143-380644 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: vallée Sud - grand Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation du réseau de bus sur le territoire de Vallée Sud Grand Paris
21s27
Brève description: exploitation du réseau de bus sur le territoire de Vallée Sud Grand Paris
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 143-380644
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-23 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: la date d'ouverture des offres est fixée au 23/09/2021 à 15h01
Nouvelle valeur
Texte: la date d'ouverture des offres est fixée au 30/09/2021 à 12h05
Source: OJS 2021/S 153-407780 (2021-08-05)