exploitation du quai de transfert de Fleurieux-Sur-L'Arbresle (69)
Sytraival
le présent marché concerne l'exploitation (entretien et surveillance) du quai de transfert d'ordures Ménagères Résiduelles (Omr) du SYTRAIVAL, désigné dans les présentes comme le Maître d'ouvrage, située sur la commune de Fleurieux-Sur-L'Arbresle (69), et le transfert quotidien des OMR en direction, principalement, de l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-Sur-Saône.
Sont concernés les déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays de l'arbresle et une partie de déchets ménagers de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien (région de Tarare) pour une quantité estimée à 11 600 tonnes / an
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-16 | Avis de marché |
| 2021-11-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: FLEURIEUX2021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sytraival
Adresse postale: 130 rue benoit frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Contact
Adresse Internet: https://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.com 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424077
Numéro JO-S: 161
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 752 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 752 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fleurieux-Sur-L'Arbresle (69)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 69400 Villefranche sur Saône
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: https://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/08/2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 161-424077 (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: FLEURIEUX2021
Brève description:
le présent marché concerne l'exploitation (entretien et surveillance) du quai de transfert d'ordures Ménagères Résiduelles (Omr) du SYTRAIVAL, désigné dans les présentes comme le Maître d'ouvrage, située sur la commune de Fleurieux-Sur-L'Arbresle (69), et le transfert quotidien des OMR en direction, principalement, de l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-Sur-Saône.
Sont concernés les déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays de l'arbresle et une partie de déchets ménagers de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien (région de Tarare) pour une quantité estimée à 11 600 tonnes / an
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sytraival
Adresse postale: 130 rue benoit frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Contact
Adresse Internet: https://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.com 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424077
Numéro JO-S: 161
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne l'exploitation (entretien et surveillance) du quai de transfert d'ordures Ménagères Résiduelles (Omr) du SYTRAIVAL, désigné dans les présentes comme le Maître d'ouvrage, située sur la commune de Fleurieux-Sur-L'Arbresle (69), et le transfert quotidien des OMR en direction, principalement, de l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-Sur-Saône.
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Sont concernés les déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays de l'arbresle et une partie de déchets ménagers de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien (région de Tarare) pour une quantité estimée à 11 600 tonnes / an
Brève description:
Sont concernés les déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays de l'arbresle et une partie de déchets ménagers de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien (région de Tarare).
Le transfert : L'Exploitant doit réaliser le transfert des ordures ménagères du lieu de transfert au lieu de traitement. Le transfert pour chaque lieu de traitement sera réalisé à l'aide de trois (3) semis d'un volume de 70 m³ chacune et mise à la disposition de l'exploitant par le SYTRAIVAL (annexes).
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gestion de la station de transfert : L'Exploitant devra maintenir le quai en état de propreté en assurant un nettoyage quotidien afin d'éviter tout dépôt de détritus sur le site.
Description des renouvellements:
- Durée initiale : du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2024
- 1ère reconduction (si renouvellement) : du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025
- 2ème reconduction (si renouvellement) : du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2026
Site principal ou lieu d'exécution: fleurieux-Sur-L'Arbresle (69)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 69400 Villefranche sur Saône
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: https://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/08/2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché : référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
A compter de la signature du marché :
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation du quai de transfert de fleurieux sur l arbresle 69
Valeur totale du marché: 811 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569190
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-424077
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation du quai de transfert de fleurieux sur l arbresle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rhone
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 811 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 216-569190 (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation du quai de transfert de fleurieux sur l arbresle 69
Valeur totale du marché: 811 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569190
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-424077
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation du quai de transfert de fleurieux sur l arbresle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rhone
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 811 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 216-569190 (2021-11-03)
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