le présent marché concerne l'exploitation (entretien et surveillance) du quai de transfert d'ordures Ménagères Résiduelles (Omr) du SYTRAIVAL, désigné dans les présentes comme le Maître d'ouvrage, située sur la commune de Fleurieux-Sur-L'Arbresle (69), et le transfert quotidien des OMR en direction, principalement, de l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-Sur-Saône.
Sont concernés les déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays de l'arbresle et une partie de déchets ménagers de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien (région de Tarare) pour une quantité estimée à 11 600 tonnes / an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du quai de transfert de Fleurieux-Sur-L'Arbresle (69)
FLEURIEUX2021”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'exploitation (entretien et surveillance) du quai de transfert d'ordures Ménagères Résiduelles (Omr) du SYTRAIVAL, désigné dans...”
Brève description
le présent marché concerne l'exploitation (entretien et surveillance) du quai de transfert d'ordures Ménagères Résiduelles (Omr) du SYTRAIVAL, désigné dans les présentes comme le Maître d'ouvrage, située sur la commune de Fleurieux-Sur-L'Arbresle (69), et le transfert quotidien des OMR en direction, principalement, de l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-Sur-Saône.
Sont concernés les déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays de l'arbresle et une partie de déchets ménagers de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien (région de Tarare) pour une quantité estimée à 11 600 tonnes / an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 752 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fleurieux-Sur-L'Arbresle (69)
Description du marché:
“le présent marché concerne l'exploitation (entretien et surveillance) du quai de transfert d'ordures Ménagères Résiduelles (Omr) du SYTRAIVAL, désigné dans...”
Description du marché
le présent marché concerne l'exploitation (entretien et surveillance) du quai de transfert d'ordures Ménagères Résiduelles (Omr) du SYTRAIVAL, désigné dans les présentes comme le Maître d'ouvrage, située sur la commune de Fleurieux-Sur-L'Arbresle (69), et le transfert quotidien des OMR en direction, principalement, de l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-Sur-Saône.
Sont concernés les déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays de l'arbresle et une partie de déchets ménagers de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien (région de Tarare).
Le transfert : L'Exploitant doit réaliser le transfert des ordures ménagères du lieu de transfert au lieu de traitement. Le transfert pour chaque lieu de traitement sera réalisé à l'aide de trois (3) semis d'un volume de 70 m³ chacune et mise à la disposition de l'exploitant par le SYTRAIVAL (annexes).
gestion de la station de transfert : L'Exploitant devra maintenir le quai en état de propreté en assurant un nettoyage quotidien afin d'éviter tout dépôt de détritus sur le site.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 752 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Durée initiale : du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2024
- 1ère reconduction (si renouvellement) : du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025
- 2ème...”
Description des renouvellements
- Durée initiale : du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2024
- 1ère reconduction (si renouvellement) : du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025
- 2ème reconduction (si renouvellement) : du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 69400 Villefranche sur Saône
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/08/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché : référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
A...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché : référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
A compter de la signature du marché :
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2021/S 161-424077 (2021-08-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description: exploitation du quai de transfert de fleurieux sur l arbresle 69
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 811 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rhone
Description du marché: exploitation du quai de transfert de fleurieux sur l arbresle
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-424077
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 811 000 💰
Source: OJS 2021/S 216-569190 (2021-11-03)