Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation des trois parcs de stationnement municipaux
AO2118
Produits/services: Services de parc de stationnement📦
Brève description: exploitation des trois parcs de stationnement municipaux
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: exploitation des trois parcs de stationnement municipaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-05 📅
Date de fin: 2027-02-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 5 février 2022. Il est reconductible quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 5 février 2022. Il est reconductible quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas...”
Liste et brève description des conditions
1 - une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes ;2. La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complété(e) ;3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles : - liste des prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours de trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques et professionnelles : - liste des prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est conclu sur la base du prix global et forfaitaire annuel définitif et révisable indiqué dans l'acte d'engagement, comprenant l'ensemble des...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est conclu sur la base du prix global et forfaitaire annuel définitif et révisable indiqué dans l'acte d'engagement, comprenant l'ensemble des prestations décrites dans le cahier des clauses techniques particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“notation du critere valeur technique :Il sera noté sur 45 points dont :- moyens humains affectés à l'exécution de chaque prestation objet du marché sur 2,5...”
notation du critere valeur technique :Il sera noté sur 45 points dont :- moyens humains affectés à l'exécution de chaque prestation objet du marché sur 2,5 points - matériels affectés à l'exécution du marché sur 2,5 points- modalités d'exécution de chaque prestation objet du marché sur 30 points dont : * Nettoyage des locaux : 7,5 points * Entretien et maintenance des équipements : 7,5 points * Modalités d'intervention et de dépannage : 7,5 points * Gardiennage et assistance dont gestion des usagers : 5 points * Prestations accessoires proposées : 2,5 points- transparence et communication vers la Ville sur 10 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;2 - recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 202-528042 (2021-10-13)
Informations complémentaires (2021-11-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 202-528042
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 217-572278 (2021-11-04)
Informations complémentaires (2021-11-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres :Date : 22 novembre 2021 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres :Date : 6 décembre 2021 à 14 h 00
Source: OJS 2021/S 221-583435 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 984 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-528042
Attribution du marché
1️⃣
Titre: exploitation des trois parcs de stationnement municipaux
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vallée sud mobilités
Adresse postale: 28, rue de la Redoute
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 984 000 💰
Source: OJS 2022/S 035-090566 (2022-02-15)