Exploitation des six déchetteries réparties sur les territoires du Smieeom Val de Cher et de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois (département du Loir-et-Cher)
Smieeom
Six déchetteries: territoire du Smieeom Val de Cher:
— Billy;
— Noyers-sur-Cher;
— Le Controis-en-Sologne;
— Montrichard Val de Cher.
Territoire de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois:
— Romorantin-Lanthenay;
— Villefranche-sur-Cher.
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Qui ?- • Smieeom
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smieeom
Adresse postale: Smieeom Val de Cher — coordonnateur, 22 rue de Gâtines
Code postal: 41140
Commune postale: Seigy
Contact
Adresse Internet: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: smieeom.val2c@orange.fr 📧
Téléphone: +33 254757666 📞
Fax: +33 254757660 📠
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133586
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Gardiennage, transport et traitement du carton, bois, tout venant, végétaux et gravats sur les sites des six déchetteries
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport et traitement de la ferraille sur les sites des six déchetteries.
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques sur les sites des six déchetteries
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transport et traitement de déchets (ICPE…).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, qualité fonctionnelle des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25410083700023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 053-133586 (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:
Six déchetteries: territoire du Smieeom Val de Cher:
— Billy;
— Noyers-sur-Cher;
— Le Controis-en-Sologne;
— Montrichard Val de Cher.
Territoire de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois:
— Romorantin-Lanthenay;
— Villefranche-sur-Cher.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smieeom
Adresse postale: Smieeom Val de Cher — coordonnateur, 22 rue de Gâtines
Code postal: 41140
Commune postale: Seigy
Contact
Adresse Internet: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: smieeom.val2c@orange.fr 📧
Téléphone: +33 254757666 📞
Fax: +33 254757660 📠
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133586
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Six déchetteries: territoire du Smieeom Val de Cher:
— Billy;
— Noyers-sur-Cher;
— Le Controis-en-Sologne;
— Montrichard Val de Cher.
Territoire de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois:
— Romorantin-Lanthenay;
— Villefranche-sur-Cher.
Intitulé du lot: Gardiennage, transport et traitement du carton, bois, tout venant, végétaux et gravats sur les sites des six déchetteries
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gardiennage, transport et traitement du carton, bois, tout venant, végétaux et gravats sur les sites des six déchetteries.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Le marché est d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois deux ans de manière tacite.
Description des options:
Lot 1: il est prévu deux variantes obligatoires et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
Intitulé du lot: Transport et traitement de la ferraille sur les sites des six déchetteries
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport et traitement de la ferraille sur les sites des six déchetteries.
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques sur les sites des six déchetteries
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport et traitement des déchets diffus spécifiques sur les sites des six déchetteries.
Description des renouvellements:
Le marché est d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois deux ans de manière tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transport et traitement de déchets (ICPE…).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, qualité fonctionnelle des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25410083700023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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