Exploitation des six déchetteries réparties sur les territoires du Smieeom Val de Cher et de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois (département du Loir-et-Cher)
Six déchetteries: territoire du Smieeom Val de Cher:
— Billy;
— Noyers-sur-Cher;
— Le Controis-en-Sologne;
— Montrichard Val de Cher.
Territoire de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois:
— Romorantin-Lanthenay;
— Villefranche-sur-Cher.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des six déchetteries réparties sur les territoires du Smieeom Val de Cher et de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois...”
Titre
Exploitation des six déchetteries réparties sur les territoires du Smieeom Val de Cher et de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois (département du Loir-et-Cher)
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Six déchetteries: territoire du Smieeom Val de Cher:
— Billy;
— Noyers-sur-Cher;
— Le Controis-en-Sologne;
— Montrichard Val de Cher.
Territoire de la...”
Brève description
Six déchetteries: territoire du Smieeom Val de Cher:
— Billy;
— Noyers-sur-Cher;
— Le Controis-en-Sologne;
— Montrichard Val de Cher.
Territoire de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois:
— Romorantin-Lanthenay;
— Villefranche-sur-Cher.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage, transport et traitement du carton, bois, tout venant, végétaux et gravats sur les sites des six déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Gardiennage, transport et traitement du carton, bois, tout venant, végétaux et gravats sur les sites des six déchetteries.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, qualité fonctionnelle des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois deux ans de manière tacite.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot 1: il est prévu deux variantes obligatoires et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement de la ferraille sur les sites des six déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport et traitement de la ferraille sur les sites des six déchetteries.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets diffus spécifiques sur les sites des six déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport et traitement des déchets diffus spécifiques sur les sites des six déchetteries.”
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois deux ans de manière tacite”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transport et traitement de déchets (ICPE…).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 053-133586 (2021-03-12)