Exploitation des services de transports scolaires sur la commune de Plougastel-Daoulas et transport pour les besoins des centres de loisirs de la commune
Ville de Plougastel Daoulas
Exploitation des services de transport scolaire sur la commune de Plougastel-Daoulas et transport pour les besoins des centres de loisirs de la commune.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021-14
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Plougastel Daoulas
Adresse postale: 1 rue Jean Fournier
Code postal: 29470
Commune postale: Plougastel-Daoulas
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-plougastel-fr 🌏
Courrier électronique: mairie-plougastel@mairie-plougastel.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297297
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transport scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Desserte des écoles.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois fois par périodes de douze mois années scolaires.
Intitulé du lot: Transport pour les besoins des centres de loisirs
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport pour les besoins des centres de loisirs.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plougastel-Daoulas.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Maire de Plougastel-Daoulas
Commune postale: Plougastel-Daoualas
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.mairie.plougastel.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 113-297297 (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021-14
Brève description:
Exploitation des services de transport scolaire sur la commune de Plougastel-Daoulas et transport pour les besoins des centres de loisirs de la commune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Plougastel Daoulas
Adresse postale: 1 rue Jean Fournier
Code postal: 29470
Commune postale: Plougastel-Daoulas
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-plougastel-fr 🌏
Courrier électronique: mairie-plougastel@mairie-plougastel.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297297
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transport scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Desserte des écoles.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois fois par périodes de douze mois années scolaires.
Intitulé du lot: Transport pour les besoins des centres de loisirs
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport pour les besoins des centres de loisirs.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plougastel-Daoulas.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Maire de Plougastel-Daoulas
Commune postale: Plougastel-Daoualas
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.mairie.plougastel.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
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