Exploitation des services de transports scolaires sur la commune de Plougastel-Daoulas et transport pour les besoins des centres de loisirs de la commune
Exploitation des services de transport scolaire sur la commune de Plougastel-Daoulas et transport pour les besoins des centres de loisirs de la commune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transports scolaires sur la commune de Plougastel-Daoulas et transport pour les besoins des centres de loisirs de la commune
2021-14”
Titre
Exploitation des services de transports scolaires sur la commune de Plougastel-Daoulas et transport pour les besoins des centres de loisirs de la commune
2021-14
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exploitation des services de transport scolaire sur la commune de Plougastel-Daoulas et transport pour les besoins des centres de loisirs de la commune.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plougastel-Daoulas.
Description du marché: Desserte des écoles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois par périodes de douze mois années scolaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport pour les besoins des centres de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Transport pour les besoins des centres de loisirs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
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Source: OJS 2021/S 113-297297 (2021-06-09)