Exploitation des services de transport public routier de voyageurs du secteur Nord de Martinique

Martinique transport

Le présent marché confie au titulaire l'exécution des prestations de service de transport non urbain de voyageurs sur le secteur Nord Martinique, la mise à disposition de matériels roulants, des opérations d'entretien et de maintenance définies aux DCE, la délivrance des titres de transport à bord, le conseil auprès de Martinique Transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-26 Avis de marché
2021-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021-MT-006
Brève description:
Le présent marché confie au titulaire l'exécution des prestations de service de transport non urbain de voyageurs sur le secteur Nord Martinique, la mise à disposition de matériels roulants, des opérations d'entretien et de maintenance définies aux DCE, la délivrance des titres de transport à bord, le conseil auprès de Martinique Transport.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique Transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre, CS 70473
Code postal: 97256
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.martiniquetransport.mq 🌏
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596010293 📞
URL des documents: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 đź“…
Date limite de soumission: 2021-05-31 đź“…
Date de publication: 2021-04-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-215887
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum. La durée commence à compter du démarrage d'exécution effectif des marchés. La date prévisionnelle de commencement est fixée au 1.7.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lignes locales et interurbaines du secteur Nord-Caraïbes «NC»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services de transport de voyageurs sur le secteur précité dont les missions principales communes à tous les lots sont précitées. Les dessertes correspondantes à ce lot sont précisées aux documents de la consultation.
Valeur estimée hors TVA: 26 693 540 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Martinique transport se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum. La durée commence à compter du démarrage d'exécution effectif des marchés. La date prévisionnelle de commencement est fixée au 1.7.2021.
Intitulé du lot: Secteur Nord-Atlantique Nord «NA-Nord» — lignes locales du Lorrain et de Sainte-Marie, TAD de Basse-Pointe et lignes interurbaines ayant des terminus à Sainte-Marie et Basse-Pointe
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 27 233 465 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum. La durée commence à compter du démarrage d'exécution effectif des marchés. La date prévisionnelle de commencement est fixée au 1.7.2021. Services du Lorrain débutent à compter du 1.1.2023.
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Intitulé du lot: Secteur Nord-Atlantique Sud «NA-Sud» lignes locales du Gros-Morne, de Trinité et du Robert, et lignes interurbaines ayant des terminus dans ces communes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 28 242 847 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur Nord-CaraĂŻbes.
Secteur Nord-Atlantique Nord.
Secteur Nord-Atlantique Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscription registre Ă©lectronique national des entreprises de transport par route.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Lieu: Locaux de Martinique Transport.
Informations complémentaires: Ouverture non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication: 1
Procédure d'appel d'offres ouvert. Les questions des candidats se font par le profil acheteur dans les conditions fixées au règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://martiniquetransport.e-marchespublics.com — La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse électronique qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue du Citronnier, BP CS 171
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-215887 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché confie au Titulaire l'exécution des prestations de service de transport non urbain de voyageurs sur le secteur nord Martinique, la mise à disposition de matériels roulants, des opérations d'entretien et de maintenance définies aux DCE, la délivrance des titres de transport à bord, le conseil auprès de Martinique Transport
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Valeur totale du marché: 82 169 292 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: martinique transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre - cs70473

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 đź“…
Date de publication: 2021-12-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618834
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-215887
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum La durée commence à compter du démarrage d'exécution effectif des marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lignes locales et interurbaines du secteur Nord-Caraïbes " nc "
Brève description:
services de transport de voyageurs sur le secteur précité dont les missions principales communes à tous les lots sont précitées. Les dessertes correspondantes à ce lot sont précisées aux documents de la consultation
Description des options:
martinique transport se réserve la possibilité de passer des
marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire Ă  bons de commande sans
minimum et sans maximum La durée commence à compter du démarrage d'exécution effectif des marchés.
Intitulé du lot: secteur Nord-Atlantique Nord " Na-Nord " - lignes locales du Lorrain et de Sainte-Marie, TAD de Basse-Pointe et lignes interurbaines ayant des terminus à Sainte-Marie et Basse-Pointe
Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum La durée commence à compter du démarrage d'exécution effectif des marchés. Les services du Lorrain
DĂ©butent Ă  compter du 1er janvier 2023
Intitulé du lot: secteur Nord-Atlantique Sud - " Na-Sud " lignes locales du Gros-Morne, de Trinité et du Robert, et lignes interurbaines ayant des terminus dans ces communes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
secteur Nord-CaraĂŻbes
secteur Nord-Atlantique Nord
secteur Nord-Atlantique Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Méthode de gestion et d’organisation pour assurer le service de transport
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour la sécurité des passagers, conducteurs et des tiers
Critère de qualité (pondération): 12 points
Critère de qualité (nom): Continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 4 points
Critère de qualité (nom): Objectifs de développement durable
Matériels roulants
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 30 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 đź“…
Nom: sertrans
Numéro d'enregistrement national: 38286869300013
Adresse postale: rivière l'or - voie no1 - bP 509
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97209
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sertranssarl@gmail.com 📧
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 25 256 580 EUR 💰
Nom: ctna
Adresse postale: habitation SĂ©guineau
Commune postale: Le Lorrain
Code postal: 97214
Courrier électronique: efc@efctrans.com 📧
Nom: ctn
Adresse postale: rivière Roche Macouba
Commune postale: Basse Pointe
Code postal: 97218
Courrier électronique: p.canatous@gmail.com 📧
Nom: transport balmy
Adresse postale: quartier Eudorçait Rd24 N3243
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97230
Courrier électronique: ctna972@gmail.com 📧
Nom: transport boniface
Adresse postale: hydrobase Bât. Administratif quai de l'hydrobase
Code postal: 97200
Courrier électronique: boniface23@wanadoo.fr 📧
Nom: bg transport 972
Adresse postale: 5 Rue de la fraternité cité Union 2
Nom: transport deau haure
Adresse postale: quartier PĂ©rou
Courrier électronique: domi972@gmail.com 📧
Nom: transport bazabas
Adresse postale: villeneuve II
Valeur totale du marché: 26 556 376 EUR 💰
Nom: compagnie antillaise de deplacement
Adresse postale: quartier La Fraicheur
Commune postale: Gros Morne
Code postal: 97213
Courrier électronique: christiancator972@gmail.com 📧
Nom: ctcn
Adresse postale: 21 Rue des Amours
Commune postale: Trinite
Code postal: 97220
Nom: utna
Adresse postale: c/o Raymond Lapu Bellevue
Courrier électronique: utna@orange.fr 📧
Nom: trans'Ile
Adresse postale: quartier Raisin
Commune postale: Le Robert
Code postal: 97231
Courrier électronique: rodolphenomel@hotmail.fr 📧
Nom: translime
Adresse postale: fond d'or Augrain Sud
Courrier électronique: translime972@gmail.com 📧
Nom: transjos
Adresse postale: 2 Rue Schoelcher
Courrier électronique: arianejupiter9721@icloud.fr 📧
Nom: entreprise individuelle Fibleuil
Adresse postale: duschene
Courrier électronique: victor.fibleuil@wanadoo.fr 📧
Nom: transmorne
Adresse postale: rue du Bakoua
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Courrier électronique: transmorne@orange.fr 📧
Nom: transcoroad sarl
Adresse postale: montvert
Courrier électronique: daniel.zachelin@gmail.com 📧
Nom: entreprise individuelle Jean-Philippe
Adresse postale: quartier les Deux terres
Commune postale: Le Gros Morne
Courrier électronique: claudejeanphilippe62@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 26 396 452 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président du Conseil d'Administration

Référence
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine publication : 1er semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: rue du Citronnier - bP Cs171
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-618834 (2021-11-29)
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RĂ©gion:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Martinique Martinique
Fournisseurs:
bg transport 972 compagnie antillaise de deplacement ctcn CTN ctna entreprise individuelle Fibleuil entreprise individuelle Jean-Philippe Sertrans trans'Ile transcoroad sarl