exploitation des lignes régulières et des services de transports scolaires non-urbains de la Communauté d'agglomération d'epinal

ca d epinal

service de transports publics de personnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ca d epinal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-24	Avis de marché
2022-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21CA045
Brève description: service de transports publics de personnes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca d epinal
Code postal: 88190
Commune postale: Golbey
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-epinal.fr 🌏
Courrier électronique: leila.cledat@agglo-epinal.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Date de début: 2022-08-29 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672333
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-620309
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

une Prestation Supplémentaire Eventuelle est intégrée au marché : achat et installation d'un Système d'aide à l'exploitation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation des lignes régulières et des services de transports scolaires non-urbains de la Communauté d'agglomération d'epinal
Numéro du lot: N
Brève description:

les caractéristiques des services de transports mis en concurrence dans ce lot sont les suivantes :

- La ligne régulière no12 (actuelle ligne 90), reliant Charmes à Épinal, qui génère la production de 133.000 kilomètres en charge environ par an, assurés au moyen de 4 véhicules environ.

- 40 services de transports scolaires de ce lot répartis sur quatre secteurs : Charmes, Chatel-Sur-Moselle, Thaon-Les-Vosges, Épinal Nord, qui génèrent la production de 183.000 kilomètres en charge par an, lesquels sont assurés avec 26 véhicules environ.

Valeur estimée hors TVA: 5 886 878 EUR 💰
Informations complémentaires:

une Prestation Supplémentaire Eventuelle est intégrée au marché : achat et installation d'un Système d'aide à l'exploitation

Numéro du lot: S
Brève description:

les caractéristiques actuelles des services de transports mis en concurrence sont les suivantes :

- La ligne régulière no11 (actuelle ligne 77), reliant Épinal à La Vôge-Les-Bains et Montmotier, qui génère la production de 68.000 kilomètres en charge par an, assurés au moyen de 2 véhicules environ.

- 43 services de transports scolaires de ce lot répartis sur quatre secteurs : Épinal Sud, La Vôge-Les-Bains, Xertigny, Remiremont Ouest, qui génèrent la production de 190.000 kilomètres en charge par an, lesquels sont assurés avec 28 véhicules environ.

Valeur estimée hors TVA: 5 174 928 EUR 💰
Informations complémentaires:

une prestation supplémentaire éventuelle est intégrée au marché : achat et installation d'un système d'aide à l'exploitation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération d'épinal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents demandés aux candidats au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle sont listés au Règlement de la Consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

marché réservé aux entreprises inscrites au registre de transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la région Grand Est (Article R.3113-1 et articles suivants du Code des Transports)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: hôtel de ville Épinal - service de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O. no20038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 0383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 253-672333 (2021-12-24)

Avis d'attribution de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation des lignes régulières et de services de transports scolaires non urbains par la Communauté d'agglomération d'épinal

Valeur totale du marché: 8 655 593 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280555
Se réfère à l'avis: 2021/S 253-672333
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation des lignes régulières et des services de transports scolaires non-urbains de la Communauté d'agglomération…

… d'epinal

… d'épinal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques, environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: keolis sud lorraine
Adresse postale: 1 rue de la Sablière
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: sas marcot
Adresse postale: 11 rue du Commandant Saint Sernin
Commune postale: Xertigny
Code postal: 88220
Pays: Vosges 🏙️
Nom: transdev grand est
Adresse postale: 165 rue Henri Moissan
Commune postale: Ludres
Code postal: 54716
Valeur totale du marché: 4 573 478 EUR 💰
Adresse postale: 165 rue henri Moissan
Valeur totale du marché: 4 082 115 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 001
002
Source: OJS 2022/S 101-280555 (2022-05-20)

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