exploitation des lignes régulières et des services de transports scolaires non-urbains de la Communauté d'agglomération d'epinal

Avis de marché (2021-12-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca d epinal
Commune postale: Golbey
Code postal: 88190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: leila.cledat@agglo-epinal.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: http://www.agglo-epinal.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des lignes régulières et des services de transports scolaires non-urbains de la Communauté d'agglomération d'epinal 21CA045”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description: service de transports publics de personnes
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des lignes régulières et des services de transports scolaires non-urbains de la Communauté d'agglomération d'epinal”
Titre
Numéro d'identification du lot: N
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération d'épinal
Description du marché:
“les caractéristiques des services de transports mis en concurrence dans ce lot sont les suivantes : - La ligne régulière no12 (actuelle ligne 90), reliant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 886 878 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-29 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“une Prestation Supplémentaire Eventuelle est intégrée au marché : achat et installation d'un Système d'aide à l'exploitation”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: S
Description
Description du marché:
“les caractéristiques actuelles des services de transports mis en concurrence sont les suivantes : - La ligne régulière no11 (actuelle ligne 77), reliant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 174 928 💰
Description
Informations complémentaires:
“une prestation supplémentaire éventuelle est intégrée au marché : achat et installation d'un système d'aide à l'exploitation”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents demandés aux candidats au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle sont listés au Règlement de la Consultation”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“marché réservé aux entreprises inscrites au registre de transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la région Grand Est (Article R.3113-1 et...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-620309
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville Épinal - service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O. no20038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). -...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 253-672333 (2021-12-24)