Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation du palais omnisport de Thiais

Ville de Thiais

Il s'agit d'un marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du PODT possédé et géré par la Ville de Thiais indiquées dans la liste figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement. Ces installations sont décrites dans l'annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de type «Prestation-forfait avec intéressement» (PFI) comportant les prestations de conduite et d'entretien (P2), de l'ensemble des installations et le gros entretien — renouvellement (P3) d'une partie des installations. Des «prestations supplémentaires éventuelles» et des prestations de petits travaux hors P3 sur devis (P5) sont incluses dans le cadre du marché. Les autres prestations que la personne publique confierait au titulaire du présent marché sont réputées inscrites dans des marchés distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Qui ?

• Ville de Thiais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 20AO11SE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thiais
Adresse postale: rue Maurepas
Code postal: 94320
Commune postale: Thiais
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-thiais.fr 🌏
Courrier électronique: administration.sg@ville-thiais.com 📧
Téléphone: +33 148924207 📞
Fax: +33 148924370 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IyAuNJqp5W 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032664
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le marché court à compter de la date de notification et se terminera le 30.6.2025. Le présent marché comprend: — une partie Prestation-forfait avec intéressement (PFI) comportant les prestations de conduite et d'entretien (P2), de l'ensemble des installations et le gros entretien — renouvellement (P3) d'une partie des installations; — une partie à bons de commande concernant les prestations d'amélioration hors P3 (P5) sans montant minimal et au montant maximal représentant 12 % du montant total de P3. Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation prévoit des propositions de prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre de la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'exploitation et l'entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du PODT possédé et géré par la Ville de Thiais indiquées dans la liste figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement. Ces installations sont décrites dans l'annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de type «Prestation-forfait avec intéressement» (PFI) comportant les prestations de conduite et d'entretien (P2), de l'ensemble des installations et le gros entretien — renouvellement (P3) d'une partie des installations. Des «prestations supplémentaires éventuelles» et des prestations de petits travaux hors P3 sur devis (P5) sont incluses dans le cadre du marché. Les autres prestations que la personne publique confierait au titulaire du présent marché sont réputées inscrites dans des marchés distincts. L'ensemble des prestations s'entend ingénierie, assurance, fourniture, installation, mise au point, documentation et garanties comprises. La Ville de Thiais fait son affaire de la fourniture du combustible gaz naturel, de l'eau et de l'électricité nécessaires au fonctionnement des installations dont le titulaire assure la conduite. Toutefois, la surveillance de la conformité technique de la livraison de tous ces fluides est sous la responsabilité du titulaire, seul compétent pour en juger. L'application de la clause d'intéressement aux économies d'énergie n'interviendra pas dès la notification du marché. Une période d'observation préalable des performances énergétiques sera appliquée. Le titulaire est responsable de la bonne collecte et analyse des données nécessaires pour que la Ville de Thiais puisse notifier sa décision d'application de l'intéressement. Le titulaire peut faire des propositions de «prestations supplémentaires éventuelles» en début de marché dont la personne publique se réserve le droit de faire procéder ou non à la mise en œuvre, en les réglant dans le cadre financier des prestations P5.

Durée de l'accord: 64 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Thiais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_IyAuNJqp5W 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché court à compter de la date de notification et se terminera le 30.6.2025. Le présent marché comprend:

— une partie Prestation-forfait avec intéressement (PFI) comportant les prestations de conduite et d'entretien (P2), de l'ensemble des installations et le gros entretien — renouvellement (P3) d'une partie des installations;

— une partie à bons de commande concernant les prestations d'amélioration hors P3 (P5) sans montant minimal et au montant maximal représentant 12 % du montant total de P3.

Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation prévoit des propositions de prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre de la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2021/S 015-032664 (2021-01-19)

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